Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Pettoncourt se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
1 rue de la Mairie
57170 PETTONCOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h30 – 18h
Jeudi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marie-claude TOSI
1er adjoint : Sylvain MARTY
Dominique GIRARD
Robert GLESS
Nicole KIAUTUA YAKU NIOTA
Dorian LAGUILLIER
Damien LESUISSE
Laëtitia PAGEOT
Christian PARLAGRECO
Annick ROCH
Thierry SCHÖNDORF
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Dossier
Armes
Vérifié le 13/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
-
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Téléservice
-
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
Formulaire
-
Formulaire
-
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
Formulaire
-
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Formulaire
-
Formulaire
-
Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Téléservice
-
Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
Formulaire
-
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
Formulaire
-
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io