- Adresse
1 rue de la Mairie
57170 PETTONCOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h30 – 18h
Jeudi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marie-claude TOSI
1er adjoint : Sylvain MARTY
Dominique GIRARD
Robert GLESS
Nicole KIAUTUA YAKU NIOTA
Dorian LAGUILLIER
Damien LESUISSE
Laëtitia PAGEOT
Christian PARLAGRECO
Annick ROCH
Thierry SCHÖNDORF
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Dossier
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
-
Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
-
Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022
Formulaire
-
Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés
Formulaire
-
Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses
Formulaire
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
-
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
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Direction de l'information légale et administrative
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