Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Pettoncourt se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
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- Votre mairie
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- Adresse
1 rue de la Mairie
57170 PETTONCOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h30 – 18h
Jeudi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marie-claude TOSI
1er adjoint : Sylvain MARTY
Dominique GIRARD
Robert GLESS
Nicole KIAUTUA YAKU NIOTA
Dorian LAGUILLIER
Damien LESUISSE
Laëtitia PAGEOT
Christian PARLAGRECO
Annick ROCH
Thierry SCHÖNDORF
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre domicile fiscal et la composition de votre foyer fiscal permettent de déterminer votre imposition sur le revenu.
Les règles diffèrent selon que votre domicile fiscal est situé en France ou à l'étranger.
Si vous êtes <a href="/commune/commune97/?xml=F62">domicilié en France</a>, vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus.
L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère.
Toutefois, une <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales" target="_blank">convention internationale</a> (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.
L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre <a href="/commune/commune97/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.
Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
À savoir
si vous êtes né(e) entre 2001 et 2003, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, <a href="/commune/commune97/?xml=F369">vous pouvez renoncer à être imposé personnellement</a> et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.
Si vous avez votre <a href="/commune/commune97/?xml=F62">domicile fiscal</a> à l'étranger, vous êtes imposable si vous disposez de <a href="/commune/commune97/?xml=F31442">revenus de source française</a>.
Toutefois, une <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales" target="_blank">convention internationale</a> (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.
L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre <a href="/commune/commune97/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.
Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
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