Pettoncourt

Habitants

4.9 km2

Superficie

Altitude

61 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Pettoncourt se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

1 rue de la Mairie
57170 PETTONCOURT

Mardi : 16h30 – 18h
Jeudi : 16h30 – 18h

03 87 05 43 76

Conseil Municipal

Maire : Marie-claude TOSI
1er adjoint : Sylvain MARTY
Dominique GIRARD
Robert GLESS
Nicole KIAUTUA YAKU NIOTA
Dorian LAGUILLIER
Damien LESUISSE
Laëtitia PAGEOT
Christian PARLAGRECO
Annick ROCH
Thierry SCHÖNDORF

Téléchargements


Scolarité

SIS de Gremecey
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09

Périscolaire :

periscolaire.bioncourt@orange.fr
03 87 05 27 33

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Accessoires obligatoires à vélo

Vérifié le 16/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour circuler à vélo, plusieurs accessoires sont obligatoires : casque pour les enfants de moins de 12 ans, gilet de haute visibilité, dispositifs d'éclairage et de signalisation, signal d'avertissement.

Accessoires obligatoires vélo

Casque. Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Gilet de haute visibilité. Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

Sonnette en bon état. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

Éclairage fonctionnel. Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

Le port d'un casque n'est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.

Un enfant de <span class="miseenevidence">moins de 12 ans</span> doit porter un casque à vélo, qu'il soit conducteur ou passager.

L'adulte qui transporte l'enfant ou qui l'accompagne doit s'en assurer.

Le casque doit être homologué (marquage "CE").

Le casque doit être attaché.

Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet de haute visibilité.

Le gilet doit être homologué (marquage "CE").

Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.

Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :

  • Un ou plusieurs <a href="/commune/commune97/?xml=R48687">catadioptres</a> arrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)
  • Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétro-réfléchissants homologués
  • Catadioptre blanc visible de l'avant
  • Catadioptres de couleur orangée sur les pédales

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :

  • Feu de position émettant vers l'avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante
  • Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l'arrière lorsque le vélo est utilisé.

Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

Tout vélo doit être équipé d'un appareil avertisseur (sonnette).

Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.

L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.

Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

Tout vélo peut être équipé d'un dispositif écarteur de danger, à l'arrière et à gauche.

L'écarteur de danger est facultatif.