Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Pettoncourt se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
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- Votre mairie
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- Adresse
1 rue de la Mairie
57170 PETTONCOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h30 – 18h
Jeudi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marie-claude TOSI
1er adjoint : Sylvain MARTY
Dominique GIRARD
Robert GLESS
Nicole KIAUTUA YAKU NIOTA
Dorian LAGUILLIER
Damien LESUISSE
Laëtitia PAGEOT
Christian PARLAGRECO
Annick ROCH
Thierry SCHÖNDORF
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles diffèrent selon l'âge du véhicule.
Si vous <a href="/commune/commune97/?xml=F1707">vendez un voiture (VP)</a> de plus de 4 ans, <span class="miseenevidence">un contrôle technique doit être fait</span>.
Vous devez remettre au futur propriétaire la <span class="miseenevidence">preuve du contrôle technique</span>.
En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour <a href="/commune/commune97/?xml=F1050">faire immatriculer le véhicule</a>.
Il y a <span class="miseenevidence">2 exceptions</span> :
- Le contrôle périodique de la voiture a été fait <span class="miseenevidence">dans les 6 derniers mois</span>
- Vous vendez la voiture <span class="miseenevidence">à un garage ou un concessionnaire</span>
Vous pouvez vendre une voiture (VP) de moins de 4 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.
Type de véhicule | Contrôle technique obligatoire ? |
<a href="/commune/commune97/?xml=F2878">Véhicule particulier (VP)</a> | Oui |
<a href="/commune/commune97/?xml=F33353">Utilitaire</a> | Oui |
<a href="/commune/commune97/?xml=F33354">Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum</a> | Oui |
<a href="/commune/commune97/?xml=F22299">Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t</a> | Oui |
<a href="/commune/commune97/?xml=F22299">Poids-lourd</a> | Oui |
<a href="/commune/commune97/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation à partir de 1960 | Oui |
<a href="/commune/commune97/?xml=F328">Véhicule de collection</a> utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) | Oui |
<a href="/commune/commune97/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum | Non |
<a href="/commune/commune97/?xml=F328">Véhicule de collection</a> dont le PTAC est supérieur à 3,5 t | Non |
Voiture sans permis | Non |
Moto, 2 roues et 3 roues | Non |
Quadricycle à moteur | Non |
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | Non |
Tracteur agricole | Non |
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses | Non |
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés | Non |
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) | Non |
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