Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Pettoncourt se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
1 rue de la Mairie
57170 PETTONCOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h30 – 18h
Jeudi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marie-claude TOSI
1er adjoint : Sylvain MARTY
Dominique GIRARD
Robert GLESS
Nicole KIAUTUA YAKU NIOTA
Dorian LAGUILLIER
Damien LESUISSE
Laëtitia PAGEOT
Christian PARLAGRECO
Annick ROCH
Thierry SCHÖNDORF
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Vérifié le 15/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.<MiseEnEvidence/>
Un livret de famille est délivré <span class="miseenevidence">automatiquement</span> si le mariage a lieu en France et ce quelle que soit la nationalité des époux.
Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
À savoir
si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la <a href="/commune/commune97/?xml=F11991">naissance du 1er enfant</a> est complété par leur extrait d'acte de mariage.
En revanche, si le mariage est célébré <span class="miseenevidence">à l'étranger</span> et que l'un des époux est de nationalité française, celui-ci pourra demander<span class="miseenevidence"> gratuitement</span> la transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille. Ce dernier n'est pas remis automatiquement.
La transcription est faite par le Service central d'état civil de Nantes.
Où s’adresser ?
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
<span class="miseenevidence">Uniquement par courrier</span> à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
<span class="miseenevidence">Le service n'accueille pas de public</span>.
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <a href="https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier" target="_blank">téléservice</a>.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
- Consulter le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/" target="_blank">diplomatie.gouv.fr</a>
- Téléphoner au<span class="miseenevidence">+33 1 41 86 42 47</span> du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
- Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :
- Extrait de <a href="/commune/commune97/?xml=F1432">l'acte de mariage</a> des époux
- Informations sur le droit de la famille (mariage, <a href="/commune/commune97/?xml=R38490">filiation</a>, adoption, <a href="/commune/commune97/?xml=R12506">autorité parentale</a>,...)
<span class="miseenevidence">Oui</span>, le premier livret de famille est <span class="miseenevidence">gratuit.</span>
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une <a href="/commune/commune97/?xml=F18910">mise à jour</a>.
Et aussi
-
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Papiers - Citoyenneté - Élections
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