Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Pettoncourt se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Adresse
1 rue de la Mairie
57170 PETTONCOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h30 – 18h
Jeudi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marie-claude TOSI
1er adjoint : Sylvain MARTY
Dominique GIRARD
Robert GLESS
Nicole KIAUTUA YAKU NIOTA
Dorian LAGUILLIER
Damien LESUISSE
Laëtitia PAGEOT
Christian PARLAGRECO
Annick ROCH
Thierry SCHÖNDORF
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie...). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale. Les aides de l'Anah se cumulent avec d'autres dispositifs.
L'Anah propose plusieurs types d'aide pour la réalisation de travaux dans votre logement.
Les aides financières peuvent concerner des travaux de rénovation énergétique. Pour cela, l'Anah propose les aides suivantes :
- MaPrimeRénov' Sérénité et MaPrimeRénov' pour les propriétaires occupants
- MaPrimeRénov' Copropriété pour les copropriétés
L'aide peut également concerner des travaux d'amélioration de votre logement (par exemple, travaux de rénovation de réseaux d'eau, d'électricité ou de gaz). Pour cela, l'Anah propose les aides Habiter Sain ou Habiter Serein.
Vous pouvez aussi bénéficier de l'aide Habiter Facile pour adapter votre logement à votre perte d'autonomie (par exemple, pour l'installation d'un monte-escalier électrique).
Enfin, si vous êtes propriétaires bailleurs, vous pouvez bénéficier de l'aide Loc' Avantages pour réaliser des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique.
Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation de votre logement :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Pour définir vos travaux, vous pouvez être accompagné par un Accompagnateur Rénov'.
Il s'agit d'un professionnel spécialisé dans l'accompagnement social, financier et technique pour vos projets de travaux de rénovation de votre logement.
L'accompagnateur vous assiste dans toutes les étapes de votre projet de travaux (diagnostic du logement, définition, chiffrage du projet, aide à la démarche de demande d'aide financière...).
Vous obtiendrez les coordonnées d'un Accompagnateur Rénov' proche de chez vous en vous adressant gratuitement à un conseiller France Rénov' :
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Attention :
Des conditions spécifiques existent pour MaPrimeRénov' et Loc' Avantages.
Condition liée aux travaux
Quelle que soit la nature de l'aide demandée, le montant des travaux à réaliser dans votre logement doit être d'au minimum 1 500 € hors taxes.
L'aide n'est pas attribuée pour les travaux suivants :
- Travaux de décoration
- Travaux de construction neuve
- Travaux d'agrandissement
Conditions liées au logement
Votre logement doit avoir plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d'aide.
Ce logement doit être votre résidence principale.
Vous ne devez pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro (PTZ) pour votre logement dans les 5 dernières années précédant votre demande d'aide.
Vous devez vous engager à habiter dans votre logement pendant 6 ans après la fin des travaux.
Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne :
Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Conditions liées aux ressources
Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :
- Revenus modestes
- Revenus très modestes
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2022 pour les demandes faites en 2023).
Revenus modestes
Composition du foyer | Île-de-France | Autre région |
1 personne | 27 343 € | 20 805 € |
2 personnes | 40 130 € | 30 427 € |
3 personnes | 48 197 € | 36 591 € |
4 personnes | 56 277 € | 42 748 € |
5 personnes | 64 380 € | 48 930 € |
Par personne supplémentaire | + 8 097 € | +6 165 € |
Revenus très modestes
Composition du foyer | Île-de-France | Autre région |
1 personne | 22 461 € | 16 229 € |
2 personnes | 32 967 € | 23 734 € |
3 personnes | 39 591 € | 28 545 € |
4 personnes | 46 226 € | 33 346 € |
5 personnes | 52 886 € | 38 168 € |
Par personne supplémentaire | + 6 650 € | + 4 813 € |
Attention :
Des conditions spécifiques existent pour MaPrimeRénov' et Loc' Avantages.
Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) :
Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Attention :
Des conditions spécifiques existent pour MaPrimeRénov' et Loc' Avantages.
Le versement d'une aide de l'Anah n'est pas automatique.
Le montant de l'aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources.
L'Anah apprécie aussi l'intérêt de votre projet de travaux. Dans certaines communes, l'Anah peut également décider de faire le choix d'attribuer prioritairement l'aide aux ménages qui ont des ressources jugées très modestes.
Attention :
Des conditions spécifiques existent pour MaPrimeRénov' et Loc' Avantages.
L'aide de l'Anah est versée une fois que vos travaux sont terminés.
Toutefois, il est possible de demander une avance pour commencer vos travaux. Cette avance est accordée uniquement si vous êtes dans la catégorie Revenus très modestes et si vous réalisez des travaux d'adaptation de votre logement à la perte d'autonomie.
Votre demande d'avance doit être faite en ligne :
Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Attention :
Des conditions spécifiques existent pour MaPrimeRénov' et Loc' Avantages.
Vos travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant l'aide.
Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la décision vous accordant l'aide. Sinon, l'aide n'est pas versée.
Attention :
Des conditions spécifiques existent pour MaPrimeRénov' et Loc' Avantages.
À la fin de vos travaux, vous devez d'abord envoyer les factures à l'Anah en ligne :
Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
L'Anah intervient ensuite pour procéder au paiement.
Les aides de l'Anah sont cumulables avec le chèque énergie et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Vous bénéficiez également de la TVA réduite (5,5%) pour vos travaux.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
-
Aides de l'Anah : Habiter sain et Habiter serein
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Aide de l'Anah : Habiter facile
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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