Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Pettoncourt se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
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- Votre mairie
-
- Adresse
1 rue de la Mairie
57170 PETTONCOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h30 – 18h
Jeudi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marie-claude TOSI
1er adjoint : Sylvain MARTY
Dominique GIRARD
Robert GLESS
Nicole KIAUTUA YAKU NIOTA
Dorian LAGUILLIER
Damien LESUISSE
Laëtitia PAGEOT
Christian PARLAGRECO
Annick ROCH
Thierry SCHÖNDORF
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
Vérifié le 05/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">L'encadrement des loyers</span> pose une limite au loyer que fixe le propriétaire lors de la mise en location d'un logement, loué avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité). Il <span class="miseenevidence">s'applique dans les communes situées en <a href="/commune/commune97/?xml=R62761">zone tendue</a></span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">vérifier si votre commune est située en zone tendue</span> à l'aide de ce simulateur :
Simulateur
Savoir si un logement est situé en zone tendue
Il existe <span class="miseenevidence">2 types d'encadrement des loyers</span> :
- les règles qui s'appliquent dans la plupart des <span class="miseenevidence">communes en zone tendue</span>
- les règles spécifiques (notamment le <a href="/commune/commune97/?xml=R41335">complément de loyer</a>, les loyers de référence minoré et majoré) qui s'appliquent à <span class="miseenevidence">Paris, Lille, Hellemmes, Lomme, <a href="/commune/commune97/?xml=R59968">Plaine commune</a>, Lyon et Villeurbanne, <a href="/commune/commune97/?xml=R61525">Est Ensemble</a>, Montpellier</span> (depuis le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2022) et <span class="miseenevidence">Bordeaux</span> (depuis le 15 juillet 2022). S'il ne respecte pas ces règles, le propriétaire peut devoir payer une amende allant jusqu'à <span class="valeur">5 000 €</span> (ou <span class="valeur">15 000 €</span> s'il s'agit d'une personne morale).
Questions ? Réponses !
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Montant du loyer à Lyon et Villeurbanne
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Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation
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Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022
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Pour en savoir plus
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Observatoire des loyers - Agglomération parisienne
Ministère chargé du logement
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Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux
Ministère chargé du logement
-
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
