Pettoncourt

Habitants

4.9 km2

Superficie

Altitude

61 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Pettoncourt se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

1 rue de la Mairie
57170 PETTONCOURT

Mardi : 16h30 – 18h
Jeudi : 16h30 – 18h

03 87 05 43 76

Conseil Municipal

Maire : Marie-claude TOSI
1er adjoint : Sylvain MARTY
Dominique GIRARD
Robert GLESS
Nicole KIAUTUA YAKU NIOTA
Dorian LAGUILLIER
Damien LESUISSE
Laëtitia PAGEOT
Christian PARLAGRECO
Annick ROCH
Thierry SCHÖNDORF

Téléchargements


Scolarité

SIS de Gremecey
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09

Périscolaire :

periscolaire.bioncourt@orange.fr
03 87 05 27 33

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes considéré invalide au sens de la Sécurité sociale si, après un accident ou une maladie survenu dans votre vie privée (<span class="miseenevidence">origine non professionnelle</span>), votre capacité de travail ou de gain est <span class="miseenevidence">réduite d'au moins 2/3 (66%)</span>.

Ainsi, vous êtes considéré comme invalide si vous n'êtes pas en mesure de vous procurer un salaire supérieur au 1/3 (33%) de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie et travaillant dans votre région.

 Attention :

La notion d'invalidité ne doit pas être confondue avec celle <a href="/commune/commune97/?xml=N526">d'inaptitude</a>, qui est évaluée par la médecine du travail. En effet, un salarié inapte n'a pas systématiquement droit au versement d'une pension d'invalidité. De même, un assuré invalide n'est pas systématiquement inapte au travail.

Les personnes invalides sont <span class="miseenevidence">classées</span> par la Sécurité sociale selon les <span class="miseenevidence">3 catégories</span> suivantes :

  • Invalides capables d'exercer une activité rémunérée
  • Invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque
  • Invalides absolument incapables d'exercer une profession et se trouvant dans l'obligation de recourir à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante

La <span class="miseenevidence">reconnaissance</span> de l'invalidité par la Sécurité sociale vous permet de toucher une <span class="miseenevidence">pension</span> pour <span class="miseenevidence">remplacer la perte de salaire</span> entraînée par votre état de santé.

Pour toucher une pension d'invalidité, vous devez remplir <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune97/?xml=F672">plusieurs conditions</a></span><a href="/commune/commune97/?xml=F672"> (médicales, d'âge et d'ouverture de droits).

La <span class="miseenevidence">demande</span> doit être formulée auprès de votre <span class="miseenevidence">organisme de Sécurité sociale</span> :

    • C'est la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (Cramif) qui est chargée de l'instruction de votre demande de pension d'invalidité.

    • C'est la <LienInterne LienPublication="R15469" type="Sigle">CPAM</a> qui est chargée de l'instruction de votre demande de pension d'invalidité.

  • C'est la <a href="/commune/commune97/?xml=R24583">MSA</a> qui est chargée de l'instruction de votre demande de pension d'invalidité.

 À noter

La pension d'invalidité peut, <span class="miseenevidence">sous certaines conditions</span>, être <a href="/commune/commune97/?xml=F15973">cumulable avec d'autres indemnités ou allocations</a>.