Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Pettoncourt se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
1 rue de la Mairie
57170 PETTONCOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h30 – 18h
Jeudi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marie-claude TOSI
1er adjoint : Sylvain MARTY
Dominique GIRARD
Robert GLESS
Nicole KIAUTUA YAKU NIOTA
Dorian LAGUILLIER
Damien LESUISSE
Laëtitia PAGEOT
Christian PARLAGRECO
Annick ROCH
Thierry SCHÖNDORF
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu'à votre 25
- En France
- À l'étranger
Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.
- Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
- Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)
Vous pouvez signaler votre changement de situation :
-
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.
Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :
Service en ligne
Ma JDCMinistère chargé de la défense
-
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)Cerfa n° 11718*05
Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)
Ministère chargé de la défense
Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.
Où s’adresser ?
Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
- Changement de situation familiale
- Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
-
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
-
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)Cerfa n° 11718*05
Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)
Ministère chargé de la défense
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
-
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Article L113-7
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io