Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Oron se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
5 place de l’Église
57590 ORON
- Horaires de la mairie
Jeudi : 17h – 19h
Samedi : 10h – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-marc CHONE
1er adjoint : André DULME
2ème adjoint : Tony GREFFIER
Laurent BAUQUÉ
Frédéric CAQUARD
Hubert MOUTY
Aurélien SCHNEIDER
Téléchargements
Scolarité
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Modèle de document
Lettre pour faire un recours contre le rejet d'un dossier de surendettement (Modèle de document)
Vérifié le 21/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Secrétariat de la commission de Surendettement de <Variable>département</Variable>
Banque de France de <Variable>ville</Variable>
<Variable>adresse de la commission</Variable>
Je soussigné(e) <Variable>nom et prénom</Variable> demeurant à <Variable>adresse</Variable>,
Référence de dossier : <Variable>numéro à 12 chiffres</Variable>,
Conformément aux dispositions des articles R722-1 et R722-4 du code de la consommation, déclare contester la décision de la Commission de surendettement qui a déclarée irrecevable ma demande visant à bénéficier de la procédure de surendettement prévue aux articles L711-1 et suivants du même code.
Cette décision de refus d'ouverture de la procédure m'a été notifiée le <Variable>date de réception de la lettre recommandée</Variable>. Je la conteste pour les raisons suivantes : <Variable>décrire les motifs qui vous conduisent à contester la décision</Variable>
Fait à <Variable>lieu</Variable> , le <Variable>date</Variable>
<Variable>signature</Variable>
