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Conseil Municipal
Maire : Jean-marc CHONE
1er adjoint : André DULME
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1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
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Mon service public
Dossier
Adoption
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'adoption permet de créer un lien de
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.
L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption.
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Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux
Formulaire
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Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
Formulaire
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Requête en adoption simple d'un majeur par des époux
Formulaire
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Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel
Formulaire
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Requête en adoption simple d'un enfant par des époux
Formulaire
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Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Formulaire
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Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
Formulaire
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Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Formulaire
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Pour en savoir plus
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Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)
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