Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Oron se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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Maire : Jean-marc CHONE
1er adjoint : André DULME
2ème adjoint : Tony GREFFIER
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Téléchargements
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1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Question-réponse
Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement <a href="/commune/commune96/?xml=R54534">d'avances de trésorerie</a>.
Le versement d'avance peut être prévu par le <a href="/commune/commune96/?xml=F2589">règlement de copropriété</a>.
Cette avance ne doit pas dépasser 1/6<Exposant>e</Exposant> du montant du <a href="/commune/commune96/?xml=F20586">budget prévisionnel</a> (cela correspond à 2 mois de budget).
La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des <a href="/commune/commune96/?xml=R53506">tantièmes</a> qu'il détient.
Si le versement d'avance n'est pas prévu par le règlement, l'assemblée générale peut décider de le prévoir par un <a href="/commune/commune96/?xml=F2137">vote des copropriétaires à la double majorité de l'article 26</a> pour pallier un manque temporaire de trésorerie.
Enfin, si la copropriété a décidé de voter un plan pluriannuel de travaux, le syndic peut demander aux copropriétaires les avances prévues par l'échéancier de ce plan.
Et aussi
-
Budget et charges de copropriété
Logement
