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Maire : Jean-marc CHONE
1er adjoint : André DULME
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1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
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Périscolaire :
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Question-réponse
Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
Vérifié le 08/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale pour prétendre au remboursement des <span class="miseenevidence">frais de santé (maladie et maternité).</span>
En effet, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.
-
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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