- Votre mairie
- Adresse
5 place de l’Église
57590 ORON
- Horaires de la mairie
Jeudi : 17h – 19h
Samedi : 10h – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-marc CHONE
1er adjoint : André DULME
2ème adjoint : Tony GREFFIER
Laurent BAUQUÉ
Frédéric CAQUARD
Hubert MOUTY
Aurélien SCHNEIDER
Téléchargements
Scolarité
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
Vérifié le 08/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).
En effet, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.
-
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr