Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Oron se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
5 place de l’Église
57590 ORON
- Horaires de la mairie
Jeudi : 17h – 19h
Samedi : 10h – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-marc CHONE
1er adjoint : André DULME
2ème adjoint : Tony GREFFIER
Laurent BAUQUÉ
Frédéric CAQUARD
Hubert MOUTY
Aurélien SCHNEIDER
Téléchargements
Scolarité
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles diffèrent selon l'âge du véhicule.
Si vous <a href="/commune/commune96/?xml=F1707">vendez un voiture (VP)</a> de plus de 4 ans, <span class="miseenevidence">un contrôle technique doit être fait</span>.
Vous devez remettre au futur propriétaire la <span class="miseenevidence">preuve du contrôle technique</span>.
En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour <a href="/commune/commune96/?xml=F1050">faire immatriculer le véhicule</a>.
Il y a <span class="miseenevidence">2 exceptions</span> :
- Le contrôle périodique de la voiture a été fait <span class="miseenevidence">dans les 6 derniers mois</span>
- Vous vendez la voiture <span class="miseenevidence">à un garage ou un concessionnaire</span>
Vous pouvez vendre une voiture (VP) de moins de 4 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.
Type de véhicule | Contrôle technique obligatoire ? |
<a href="/commune/commune96/?xml=F2878">Véhicule particulier (VP)</a> | Oui |
<a href="/commune/commune96/?xml=F33353">Utilitaire</a> | Oui |
<a href="/commune/commune96/?xml=F33354">Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum</a> | Oui |
<a href="/commune/commune96/?xml=F22299">Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t</a> | Oui |
<a href="/commune/commune96/?xml=F22299">Poids-lourd</a> | Oui |
<a href="/commune/commune96/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation à partir de 1960 | Oui |
<a href="/commune/commune96/?xml=F328">Véhicule de collection</a> utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) | Oui |
<a href="/commune/commune96/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum | Non |
<a href="/commune/commune96/?xml=F328">Véhicule de collection</a> dont le PTAC est supérieur à 3,5 t | Non |
Voiture sans permis | Non |
Moto, 2 roues et 3 roues | Non |
Quadricycle à moteur | Non |
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | Non |
Tracteur agricole | Non |
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses | Non |
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés | Non |
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) | Non |
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette)
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)
Transports - Mobilité
