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Oron

Habitants

5.37 km2

Superficie

Altitude

20 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Oron se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

5 place de l’Église
57590 ORON

Jeudi : 17h – 19h
Samedi : 10h – 11h30

03 87 01 93 91

Conseil Municipal

Maire : Jean-marc CHONE
1er adjoint : André DULME
2ème adjoint : Tony GREFFIER
Laurent BAUQUÉ
Frédéric CAQUARD
Hubert MOUTY
Aurélien SCHNEIDER

Téléchargements


Scolarité

SIVOM de Neufchère
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62

Périscolaire :

periscolaire.neufchere@mouvement-rural.org

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?

Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il est possible de mettre en location le logement acheté avec un PTZ ou un PAS ou un prêt conventionné, mais sous certaines conditions. Ces conditions dépendent notamment de la date d'obtention du prêt :

    • Vous pouvez mettre en location le logement au cours des 6 années qui suivent la date de versement du prêt, si les 2 conditions suivantes sont remplies :

      • Vous vous trouvez dans une situation particulière
      • Vous respectez des règles de mise en location spécifiques

      Situation particulière

      Vous devez vous trouver dans l'une des situations particulières suivantes :

      • Le logement deviendra votre résidence principale au moment de votre mise à la retraite, qui interviendra dans moins de 6 ans (soit moins de 12 ans après le versement du prêt)
      • Vous êtes en mobilité professionnelle. En conséquence, votre nouveau trajet (aller) entre votre lieu d'activité et le logement financé est d'au moins 50 km ou représente un temps de transport d'au moins 1 heure 30.
      • Vous divorcez ou mettez fin à votre Pacs
      • Vous êtes en situation d'invalidité ou d'incapacité et vous avez une carte d'invalidité
      • Vous êtes au chômage depuis plus d'un an et votre situation est attestée par votre inscription à Pôle Emploi

      Règles de mise en location spécifiques

      Vous devez respecter toutes les règles suivantes :

       Attention :

      vous êtes obligé d'informer votre banque de la mise en location du logement. Si vous recevez des APL pour ce logement, vous devez informer la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole).

    • Le logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ou un PAS peut être mis en location.

    • Vous pouvez mettre en location le logement après les 6 années qui suivent la date de versement du prêt, à condition d'avoir l'accord de votre banque.

      Pour cela, vous devez adresser un courrier à votre banque. Ce courrier doit lui présenter votre situation (rappel du prêt et logement concerné) et lui demander si elle ne s'oppose pas à la mise en location du logement.

      Si la banque est d'accord, le prêt (PAS, PTZ ou prêt conventionné) peut être maintenu et la mise en location du logement est libre.

    • Vous pouvez mettre en location le logement avant d'avoir intégralement remboursé le prêt, si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

      • Vous vous trouvez dans une situation particulière
      • Vous respectez des règles de mise en location spécifiques

      Situation particulière

      Vous devez vous trouver dans l'une des situations particulières suivantes :

      • Le logement deviendra votre résidence principale au moment de votre mise à la retraite, qui interviendra dans moins de 6 ans (soit moins de 12 ans après le versement du prêt)
      • Vous êtes en mobilité professionnelle. En conséquence, votre nouveau trajet (aller) entre votre lieu d'activité et le logement financé est d'au moins 50 km ou représente un temps de transport d'au moins 1 heure 30.
      • Vous divorcez ou mettez fin à votre Pacs
      • Vous êtes en situation d'invalidité ou d'incapacité et vous avez une carte d'invalidité
      • Vous êtes au chômage depuis plus d'un an et votre situation est attestée par votre inscription à Pôle Emploi

      Règles de mise en location spécifiques

      Vous devez respecter toutes les règles suivantes :

    • Le logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ou un PAS peut être mis en location.

Pour en savoir plus