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17 place des Hirottes
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Conseil Municipal
Maire : Thiéry ALBRIQUE
1er adjoint : Jean-jacques PIC
2ème adjointe : Virginie GEIS
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Paul ROUSSELOT
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Téléchargements
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33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
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Périscolaire :
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Délibérations
Mon service public
Dossier
Litiges avec la Sécurité sociale
Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
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Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?
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