- Votre mairie
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17 place des Hirottes
57590 ORIOCOURT
- Horaires de la mairie
Jeudi : 17h15 – 19h15
- Nous joindre
06 32 01 09 17
Conseil Municipal
Maire : Thiéry ALBRIQUE
1er adjoint : Jean-jacques PIC
2ème adjointe : Virginie GEIS
Fanny BAMMES
Etienne GUILLAUME
Paul ROUSSELOT
Hervé SIAT
Téléchargements
Scolarité
Syndicat Intercommunal Scolaire de Delme et Environs (SIS)
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
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Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
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Associations
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Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Question-réponse
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La publication au <a href="/commune/commune95/?xml=R49635">JOAFE</a> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- <a href="/commune/commune95/?xml=F1119">Création</a>, <a href="/commune/commune95/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="/commune/commune95/?xml=F1122">dissolution</a> d'<span class="expression">association loi 1901, d'<a href="/commune/commune95/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, </span>de <a href="/commune/commune95/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
- Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="/commune/commune95/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
- Publication des comptes annuels des <span class="expression">associations loi 1901</span>, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
- Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
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Direction de l'information légale et administrative
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