Oriocourt

Habitants

4.44 km2

Superficie

Altitude

13 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Oriocourt se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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17 place des Hirottes
57590 ORIOCOURT

Jeudi : 17h15 – 19h15

06 32 01 09 17

Conseil Municipal

Maire : Thiéry ALBRIQUE
1er adjoint : Jean-jacques PIC
2ème adjointe : Virginie GEIS
Fanny BAMMES
Etienne GUILLAUME
Paul ROUSSELOT
Hervé SIAT

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Intercommunal Scolaire de Delme et Environs (SIS)
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19

Périscolaire :

periscolaire.delme@mouvement-rural.org
03 87 01 37 19

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, en principe, une association, propriétaire de biens immobiliers situés en France, doit payer la taxe foncière sur les <a href="/commune/commune95/?xml=F59">propriétés bâties</a> et <a href="/commune/commune95/?xml=F31638">non bâties</a>.

Toutefois, les organismes suivants en <span class="miseenevidence">sont exonérés :</span>

  • Association, union d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d<span class="miseenevidence">'édifices affectés à l'exercice du culte</span>
  • Association de <span class="miseenevidence">mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique</span> lorsque leurs <span class="miseenevidence">bâtiments sont affectés à l'hospitalisation de leurs membres</span>
  • Association de sauveteurs reconnue d'utilité publique qui possède des <span class="miseenevidence">hangars servant à l'abri de ses canots de sauvetage</span>

Les <span class="miseenevidence">bâtiments ruraux</span> sont également exonérés de la taxe foncière.

Les <span class="miseenevidence">jardins attenant</span> aux bâtiments pour lesquels les associations de mutilés de guerre ou du travail sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties.<MiseEnEvidence/>

Le notaire, qui a authentifié l'acte de vente, envoie les pièces nécessaires aux impôts. Il en sera de même si le bien immobilier a été légué à l’association.

Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.