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Oriocourt

Habitants

4.44 km2

Superficie

Altitude

12 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Oriocourt se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

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  • Votre mairie

17 place des Hirottes
57590 ORIOCOURT

Jeudi : 17h15 – 19h15

06 32 01 09 17

Conseil Municipal

Maire : Thiéry ALBRIQUE
1er adjoint : Jean-jacques PIC
2ème adjointe : Virginie GEIS
Fanny BAMMES
Etienne GUILLAUME
Paul ROUSSELOT
Hervé SIAT

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Intercommunal Scolaire de Delme et Environs (SIS)
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19

Périscolaire :

periscolaire.delme@mouvement-rural.org
03 87 01 37 19

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?

Vérifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez demander plusieurs disponibilités à la suite l'une de l'autre pour des motifs différents.

La durée d'une disponibilité varie selon le motif pour lequel elle est accordée.

Et, dans certains cas, la durée cumulée des disponibilités consécutives est limitée.

  • La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée

    • Durée : 3 ans maximum renouvelables jusqu'au 12 ans de l'enfant

      Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

    • Proche bénéficiaire des soins : enfant à charge, époux(se), partenaire de Pacs, ascendant

      Durée : 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne est justifiée

      Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

    • Durée : 3 ans maximum renouvelables sans limitation

      Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

    • Durée : 6 semaines maximum par agrément délivré par un service de l'Ase

      Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

  • Durée : 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d'une période de 5 ans.

    Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.

    Si la disponibilité pour convenances personnelles suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

    Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service

  • La durée de la disponibilité diffère selon l'activité envisagée.

    • Durée : 2 ans maximum

      Si la disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise est suivie d'une disponibilité pour convenances personnelles, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

      Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service et sous réserve que l'activité envisagée soit compatible avec les activités exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes

    • Durée : 3 ans renouvelables une fois 3 ans

      Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service

    • Durée : durée du mandat électif

      Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

  • La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée.

    • Durée : 3 ans maximum renouvelables jusqu'au 12 ans de l'enfant

      Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

    • Proche bénéficiaire des soins : enfant à charge, époux(se), partenaire de Pacs, ascendant

      Durée : 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne est justifiée

      Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

    • Durée : 3 ans maximum renouvelables sans limitation

      Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

    • Durée : 6 semaines maximum par agrément délivré par un service de l'Ase

      Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

  • Durée : 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d'une période de 5 ans.

    Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.

    Si la disponibilité pour convenances personnelles suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

    Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service

  • La durée de la disponibilité diffère selon l'activité envisagée.

  • La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée.

    • Durée : 3 ans maximum renouvelables jusqu'au 12 ans de l'enfant

      Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

    • Proche bénéficiaire des soins : enfant à charge, époux(se), partenaire de Pacs, ascendant

      Durée : 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne est justifiée

      Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

    • Durée : 3 ans maximum renouvelables sans limitation

      Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

    • Durée : 6 semaines maximum par agrément délivré par un service de l'Ase

      Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

  • Durée : 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d'une période de 5 ans.

    Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.

    Si la disponibilité pour convenances personnelles suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

    Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service

  • La durée de la disponibilité diffère selon l'activité envisagée.

 Exemple

Vous pouvez demander une disponibilité pour convenances personnelles après une disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans.

À la fin de votre période de disponibilité en cours, vous devez demander par courrier recommandé avec AR votre mise en disponibilité pour un autre motif.

Le délai dans lequel vous devez présenter votre demande varie en fonction de votre fonction publique d'appartenance et du motif de votre 1re disponibilité.

 Exemple

Dans la fonction publique d'État, la durée de la disponibilité pour convenances personnelles doit être demandée au moins 3 mois avant la fin de la disponibilité pour élever un enfant.

Si votre nouvelle disponibilité vous est refusée, vous êtes réintégré dans les conditions prévues selon votre fonction publique d'appartenance et le motif de votre 1re disponibilité.

 Exemple

À la fin d'une disponibilité pour élever un enfant, un fonctionnaire d'État est réintégré à la 1re vacance d'emploi dans son grade.