Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Oriocourt se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
17 place des Hirottes
57590 ORIOCOURT
- Horaires de la mairie
Jeudi : 17h15 – 19h15
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Thiéry ALBRIQUE
1er adjoint : Jean-jacques PIC
2ème adjointe : Virginie GEIS
Fanny BAMMES
Etienne GUILLAUME
Paul ROUSSELOT
Hervé SIAT
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cela dépend si l'original du document est sous format papier ou sous format électronique.
Si l'original du document est sous format papier et vous a été transmis par courrier ou remis en main propre, il est conseillé de le conserver sous forme papier.
Exemple
Quittance de loyer, contrat d'assurance, diplôme.
En effet, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version électronique/photocopiée a valeur uniquement de copie.
Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, l'administration peut toujours exiger la présentation du document original.
La durée de conservation varie selon le type de document.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.
Si l'original du document est numérique et vous a été transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet, il est conseillé de le conserver sous format numérique.
Exemple
Relevé de compte bancaire, facture d'énergie ou d'accès à internet, avis d'imposition.
En effet, si vous imprimez ce document, la version papier a valeur uniquement de copie.
La durée de conservation d'un document électronique est identique à celle d'un document papier.
Elle varie selon le type de document.
Vous pouvez utiliser un
À savoir
un écrit électronique a la même valeur juridique qu'un écrit papier si la personne signataire est identifiée et si le document est établi et conservé de manière à ne pas être détérioré. En pratique, la signature électronique permet d'identifier la personne signataire de l'acte.
Et aussi
-
Durée de conservation des papiers
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
France Num
