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Obreck

  • 35

Habitants

3.24 km2

Superficie

  • 257

Altitude

11 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Obreck
Présentation
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Délibérations
Mon service public

Présentation de la commune

Obreck est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,2 km², avec une densité de 11,7 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 215 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de la Flotte, le Ruisseau le Besseling sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune d’Obreck. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Obreck se retrouve à la 237 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie
  • Adresse

3 rue Principale
57170 OBRECK

  • Horaires de la mairie

Mercredi : 9h – 12h et 17h – 19h

  • Nous joindre
03 87 86 63 73
mairie.obreck@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Laétitia ROTH
1er adjoint : François CANTENEUR
2ème adjoint : Christophe CORBEIL
Danièle PETITDIDIER
Gaëlle RETIF
Julien ROTH
Marie-françoise THIRION

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire de Hampont
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52

Périscolaire :

periscolaire.hampont@opal67.org
03 87 05 90 52

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Mesures antipollution  > Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022

Fiche pratique

Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022

Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">règles à connaître du 15 août au 28 décembre 2022</span> (date de la facture).

  • Vélo classique non électrique
  • Vélo électrique
  • Vélo cargo, pliant, adapté aux personnes en situation de handicap (électrique ou non), remorque électrique

  • Cas général
  • Personne ayant un handicap

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre <a href="/commune/commune93/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">6 300 €</span>

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • bénéficier d'une ou plusieurs <a href="/commune/commune93/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="/commune/commune93/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • Être <span class="miseenevidence">neuf</span>
  • Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre

Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.</span>

Le montant de l'aide de l’État est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de <span class="valeur">150 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

  • Cas général
  • Personne ayant un handicap

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre <a href="/commune/commune93/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">13 489 €</span>

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • bénéficier d'une ou plusieurs <a href="/commune/commune93/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="/commune/commune93/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :

  • Être <span class="miseenevidence">neuf</span>
  • Avoir une batterie <span class="miseenevidence">sans plomb</span>
  • Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de <span class="miseenevidence">0,25 kilowatt</span>. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
  • Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre

Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.</span>

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">400 €</span>.

    Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="/commune/commune93/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="/commune/commune93/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">400 €</span>.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">300 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard <span class="miseenevidence">dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.</span>

  • Cas général
  • Personne ayant un handicap

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre <a href="/commune/commune93/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">13 489 €</span>

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • bénéficier d'une ou plusieurs <a href="/commune/commune93/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="/commune/commune93/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

  À savoir

une <a href="/commune/commune93/?xml=R40703">personne morale</a> établie en France peut aussi bénéficier du bonus jusqu'au 31 décembre 2022 pour un vélo cargo, adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.

Le vélo ou la remorque électrique doit être <span class="miseenevidence">neuf</span>

Le vélo peut être <span class="miseenevidence">à assistance électrique ou non</span>.

Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre.

Vous ne devez<span class="miseenevidence"> pas vendre</span> le vélo ou la remorque <span class="miseenevidence">dans l'année suivant son achat.</span>

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">2000 €</span>.

    Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="/commune/commune93/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="/commune/commune93/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">2000 €</span>.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">1000 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée <span class="miseenevidence">au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation</span> du vélo cargo ou de la remorque électrique.

Les règles sont différentes si l'achat a lieu <a href="/commune/commune93/?xml=F35475">entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022</a>, ou <a href="/commune/commune93/?xml=F36828">depuis le 29 décembre 2022</a>.

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  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

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