Obreck

Habitants

3.24 km²

Superficie

Altitude

11 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Obreck est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,2 km², avec une densité de 11,7 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 215 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de la Flotte, le Ruisseau le Besseling sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune d’Obreck. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Obreck se retrouve à la 237 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

3 rue Principale
57170 OBRECK

Mercredi : 9h – 12h et 17h – 19h

03 87 86 63 73

mairie.obreck@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Laétitia ROTH
1er adjoint : François CANTENEUR
2ème adjoint : Christophe CORBEIL
Danièle PETITDIDIER
Gaëlle RETIF
Julien ROTH
Marie-françoise THIRION

Téléchargements

Scolarité

Syndicat Scolaire de Hampont
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52

Périscolaire :

periscolaire.hampont@opal67.org
03 87 05 90 52

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?

Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les principales différences concernent les conditions pour obtenir le logement, le montant du loyer et la durée du bail.

Principales différences entre un logement social et un logement privé
	Logement social	Logement privé
Location vide	Location meublée
Bail d'habitation	Bail d'habitation	Bail mobilité
Conditions pour obtenir le logement	Le locataire doit avoir un revenu qui ne dépasse pas un <a href="/commune/commune93/?xml=F869">montant maximum</a>	Le propriétaire choisit librement le locataire, mais il ne doit pas faire de <a href="/commune/commune93/?xml=F14750">discrimination</a>	Le propriétaire choisit librement le locataire, mais il ne doit pas faire de <a href="/commune/commune93/?xml=F14750">discrimination</a>	Le locataire doit être dans un des cas suivants : Formation professionnelle Études supérieures Contrat d'apprentissage Stage Engagement volontaire (service civique) Mutation professionnelle Mission temporaire (activité professionnelle)
Comment demander un logement	Pour un logement en Île-de-France, il faut faire un <a href="/commune/commune93/?xml=F10007">dossier de demande</a> unique Pour un logement en province ou dans les Dom, il faut faire un <a href="/commune/commune93/?xml=F10007">dossier de demande</a> par département	<a href="/commune/commune93/?xml=F1169">Un dossier</a> par logement Des <a href="/commune/commune93/?xml=F375">frais d'agence immobilière</a> sont à partager entre le propriétaire et le locataire	<a href="/commune/commune93/?xml=F1169">Un dossier</a> par logement Des <a href="/commune/commune93/?xml=F375">frais d'agence immobilière</a> sont à partager entre le propriétaire et le locataire	Un dossier par logement Des <a href="/commune/commune93/?xml=F375">frais d'agence immobilière</a> sont à partager entre le propriétaire et le locataire
Lorsque le demandeur n'obtient pas de logement	Le demandeur peut faire valoir son <a href="/commune/commune93/?xml=F18005">droit au logement (Dalo)</a>	Aucun recours n'est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu'il y a eu <a href="/commune/commune93/?xml=F14750">discrimination</a>	Aucun recours n'est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu'il y a eu <a href="/commune/commune93/?xml=F14750">discrimination</a>	Aucun recours n'est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu'il y a eu <a href="/commune/commune93/?xml=F14750">discrimination</a>
Fixation du loyer	Le montant du <a href="/commune/commune93/?xml=F1317">loyer est réglementé</a>	Le montant du loyer est <a href="/commune/commune93/?xml=F1314">libre ou encadré</a>, selon la commune. Pour un logement classé F ou G (DPE) dont le bail a été signé depuis le 24 août 2022, le loyer ne peut pas être supérieur à celui du précédent locataire	Le montant du loyer est <a href="/commune/commune93/?xml=F1314">libre ou encadré</a>, selon la commune Pour un logement classé F ou G (DPE) dont le bail a été signé depuis le 24 août 2022, le loyer ne peut pas être supérieur à celui du précédent locataire	Le montant du loyer est <a href="/commune/commune93/?xml=F1314">libre ou encadré</a>, selon la commune Pour un logement classé F ou G (DPE) dont le bail a été signé depuis le 24 août 2022, le loyer ne peut pas être supérieur à celui du précédent locataire
Révision du loyer	Le loyer est révisé <a href="/commune/commune93/?xml=F1317">chaque année</a>	Si le bail le prévoit, le <a href="/commune/commune93/?xml=F1311">loyer peut être révisé chaque année</a>, sauf pour le logement de métropole, classé F ou G (DPE) et dont le bail a été signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022	Si le bail le prévoit, le <a href="/commune/commune93/?xml=F1311">loyer peut être révisé chaque année</a>, sauf pour le logement de métropole, classé F ou G (DPE) et dont le bail a été signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022	Le loyer ne peut pas être révisé en cours de bail
Durée du bail	Indéterminée. Le locataire a un <span class="expression">droit au maintien dans les lieux.</span>	<a href="/commune/commune93/?xml=F920">Au moins 3 ans</a>	Au moins 1 an Pour un locataire étudiant, au moins 9 mois	De 1 mois à 10 mois maximum
Le locataire peut mettre fin au bail	À tout moment, à condition de donner <a href="/commune/commune93/?xml=F1168">congé au bailleur avec un préavis de 3 ou 1 mois, selon les cas</a>	À tout moment, à condition de donner <a href="/commune/commune93/?xml=F1168">congé au propriétaire avec un préavis de 3 ou 1 mois, selon les cas</a>	À tout moment, à condition de donner <a href="/commune/commune93/?xml=F1168">congé au propriétaire avec préavis d'un mois</a>	À tout moment, à condition de donner <a href="/commune/commune93/?xml=F34759">congé au propriétaire avec un préavis d'un mois</a>
Le propriétaire/bailleur peut mettre fin au bail	<a href="/commune/commune93/?xml=F2559">À tout moment, lorsque :</a> les revenus du locataire dépassent le maximum admis ou le logement est sous-occupé (trop grand) ou le logement est inoccupé ou le logement est inadapté (la personne handicapée a quitté le logement) ou le logement a été cédé par le locataire ou par faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage...)	<a href="/commune/commune93/?xml=F929">En cours de bail</a>, en cas de faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage) <a href="/commune/commune93/?xml=F929">À l'échéance du bail</a>, pour habiter le logement ou y loger un proche, ou vendre le logement. Il doit donner congé au locataire avec un préavis d'au moins 6 mois.	<a href="/commune/commune93/?xml=F929">En cours de bail</a>, en cas de faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage) <a href="/commune/commune93/?xml=F929">À l'échéance du bail</a>, pour habiter le logement, ou y loger un proche, ou vendre le logement. Il doit donner congé au locataire avec un préavis d'au moins 3 mois.	En cours de bail, en cas de faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage) À <a href="/commune/commune93/?xml=R59748">l'échéance</a> du bail, sans aucune démarche à faire

À savoir

il existe des logements privés (appartenant à des particuliers) pour lesquels le locataire doit avoir un revenu inférieur à un montant maximum : il s'agit des logements conventionnés Anah.