Présentation de la commune
Obreck est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,2 km², avec une densité de 11,7 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 215 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de la Flotte, le Ruisseau le Besseling sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune d’Obreck. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Obreck se retrouve à la 237 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
3 rue Principale
57170 OBRECK
- Horaires de la mairie
Mercredi : 9h – 12h et 17h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Laétitia ROTH
1er adjoint : François CANTENEUR
2ème adjoint : Christophe CORBEIL
Danièle PETITDIDIER
Gaëlle RETIF
Julien ROTH
Marie-françoise THIRION
Téléchargements
Scolarité
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52
Périscolaire :
periscolaire.hampont@opal67.org03 87 05 90 52
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En règle générale, le recours à l'architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de votre <a href="/commune/commune93/?xml=F1986">permis de construire</a>. Cependant, dans certains cas, vous pouvez en être dispensé.
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Vous êtes obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la <a href="/commune/commune93/?xml=R11405">surface de plancher</a> est supérieure à 150 m².
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Vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la <a href="/commune/commune93/?xml=R11405">surface de plancher</a> est inférieure ou égale à 150 m².
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Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous êtes obligé de recourir à un architecte si la <a href="/commune/commune93/?xml=R11405">surface de plancher </a>après travaux dépasse 150 m².
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Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte si la <a href="/commune/commune93/?xml=R11405">surface de plancher</a> après travaux est inférieure ou égale à 150 m².
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Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole lorsque la <a href="/commune/commune93/?xml=R11405">surface de plancher</a> ou <a href="/commune/commune93/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitants agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la <a href="/commune/commune93/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="/commune/commune93/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont inférieures ou égales à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent 1 des limites suivantes :
- 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
- 2 000 m² de <a href="/commune/commune93/?xml=R11405">surface de plancher</a>
- 2 000 m² <a href="/commune/commune93/?xml=R15257">d'emprise au sol</a>
Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la <a href="/commune/commune93/?xml=R11405">surface de plancher</a> ou <a href="/commune/commune93/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> après travaux dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitants agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la <a href="/commune/commune93/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="/commune/commune93/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> après travaux sont inférieures ou égales à 800 m².
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Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante si ses dimensions après travaux dépassent 1 des limites suivantes :
- 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
- 2 000 m² de <a href="/commune/commune93/?xml=R11405">surface de plancher</a>
- 2 000 m² <a href="/commune/commune93/?xml=R15257">d'emprise au sol</a>
Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les <a href="/commune/commune93/?xml=R40703">personnes morales</a> doivent recourir aux services d'un architecte pour établir leur projet architectural <span class="miseenevidence">quel que soit le projet de construction ou de travaux</span>.
À savoir
Vous n'êtes pas obligé de recourir aux services d'un architecte pour les projets soumis à <a href="/commune/commune93/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>.
Il est possible d'obtenir gratuitement des conseils auprès des services suivants :
- Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
- Service de l'urbanisme de la commune où est situé le terrain.
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