Présentation de la commune
Obreck est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,2 km², avec une densité de 11,7 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 215 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de la Flotte, le Ruisseau le Besseling sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune d’Obreck. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Obreck se retrouve à la 237 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
3 rue Principale
57170 OBRECK
- Horaires de la mairie
Mercredi : 9h – 12h et 17h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Laétitia ROTH
1er adjoint : François CANTENEUR
2ème adjoint : Christophe CORBEIL
Danièle PETITDIDIER
Gaëlle RETIF
Julien ROTH
Marie-françoise THIRION
Téléchargements
Scolarité
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52
Périscolaire :
periscolaire.hampont@opal67.org03 87 05 90 52
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ?
Vérifié le 06/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, vous pouvez séjourner dans un pays de l'Union européenne (UE) ou en Suisse sans titre de séjour jusqu'à 6 mois.
Au delà de 6 mois, si vous ne remplissez pas certaines conditions (par exemple, impossibilité de justifier d'un contrat de travail ou d'une inscription dans un établissement agrée), vous pouvez faire l'objet d'une décision d'éloignement temporaire ou d'expulsion définitive. Il en est de même si vous représentez une menace pour la sécurité du pays d'accueil.
- Éloignement temporaire
- Expulsion
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En tant que Français, vous pouvez librement vous installer dans un autre pays de l'Union européenne (UE), l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour y travailler. Vous n'avez pas besoin de titre de séjour ou de travail.
Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités les 5 premières années de votre séjour. Par exemple, justifier l'exercice d'une activité professionnelle (public ou privé) ou non salariée dans le pays d'accueil.
Si vous ne remplissez plus ces conditions, votre pays d'accueil peut vous demander de partir.
La décision d'éloignement doit vous être notifiée par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours.
Pour toute question sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct :
Où s’adresser ?
Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.
Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.
Par téléphone
00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.
Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.
Appel gratuit.
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
-
En tant que Français, vous pouvez partir dans un autre pays de l'Union européenne (UE), l'Espace économique européen (EEE) ou la Suisse, pour chercher du travail.
Toutefois, votre droit de séjour peut être évalué si vous n'avez pas trouvé d'emploi au bout des 6 premiers mois.
Votre pays d'accueil peut vous demander de quitter le territoire si vous ne pouvez pas prouver que vous avez des chances raisonnables de trouver un emploi.
La décision d'éloignement doit vous être notifiée par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours.
Pour toute question sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct :
Où s’adresser ?
Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.
Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.
Par téléphone
00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.
Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.
Appel gratuit.
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
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En tant qu'étudiant Français, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE), l'Espace économique européen (EEE) ou la Suisse pour vos études.
Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités durant les 5 premières années de votre séjour. Par exemple, être inscrit dans un établissement agréé, détenir une assurance maladie complète.
Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de quitter le territoire.
La décision d'éloignement doit vous être notifiée par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours.
Pour toute question sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct :
Où s’adresser ?
Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.
Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.
Par téléphone
00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.
Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.
Appel gratuit.
Par messagerie
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Vous pouvez être expulsé par votre pays d'accueil si vous représentez une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société. Par exemple, pour l'ordre public et la sécurité publique.
C'est aussi le cas pour les membres de votre famille résidant avec vous dans le pays d'accueil.
L'expulsion peut intervenir à tout moment de votre séjour.
Toutefois, après 5 ans de séjour, seuls des faits graves ou très graves peuvent la motiver. Par exemple, en cas de condamnation pour acte terroriste.
La décision d'expulsion doit être personnelle et exclusivement fondée sur votre comportement. Votre pays d'accueil ne peut pas uniquement se baser sur vos condamnations pénales antérieures.
Avant de prendre une décision d'expulsion, votre pays d'accueil doit notamment tenir compte des éléments suivants :
- Durée de votre séjour sur son territoire
- Votre âge
- Votre état de santé
- Votre situation familiale et économique
- Votre intégration sociale et culturelle dans la société
- Intensité des liens que vous avez conservés avec la France
Pour prouver que vous représentez un danger, votre pays d'accueil peut demander aux autorités françaises des renseignements sur vos antécédents judiciaires.
Il peut aussi saisir d'autres pays européens où vous avez résidé.
La décision d'expulsion doit vous être notifiée par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours.
La décision doit préciser dans quel délai vous devez quitter le pays.
Ce délai est d'au moins 1 mois à partir de la notification de la décision, sauf urgence justifiée. Par exemple, en cas de menace terroriste.
La décision peut aussi prévoir l'interdiction définitive de retourner dans le pays.
Vous pouvez toutefois demander la levée de cette interdiction après 3 ans d'exécution de la décision d'expulsion.
Et aussi
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
-
Vivre en Europe : connaître ses droits
Commission européenne
-
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Confédération suisse
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