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Neufvillage

Habitants

0.61 km2

Superficie

Altitude

66 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Neufvillage est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune, proche de la frontière avec l’Allemagne, s’étend sur 0,6 km², avec une densité de 59 habitants par km². Situé à 226 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe, le Ruisseau le Brouque, le Ruisseau le Lenzbronn sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Neufvillage. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Neufvillage se retrouve à la 201 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

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  • Votre mairie

1 rue de la Mairie
57670 NEUFVILLAGE

Mercredi : 18h – 19h

03 87 01 53 40

Conseil Municipal

Maire : Jean-marie ROCH
1er adjoint : Jean-luc BOUSSERT
2ème adjoint : Jean-louis ROCH
Pierre HARTMANN
Fabien HILPERT
Huguette NOPRE GILLET
Christopher ROCH

Téléchargements


Scolarité

Mairie de Francaltroff
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie-francaltroff@outlook.fr
03 87 01 62 59

Périscolaire :

periscolaire.francaltroff@opal67.org
03 87 01 29 59

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez des difficultés financières et ne pouvez pas payer tout ou partie de vos impôts ? Vous pouvez demander une réduction de la somme due (impôt sur le revenu ou impôts locaux). On parle de demande de remise gracieuse. Cette demande peut se faire de plusieurs façons.

Si vous avez des problèmes financiers et que vous ne pouvez pas payer vos impôts, vous pouvez demander une remise de la somme à payer.

Cette remise peut être partielle ou totale.

La demande peut concerner les impôts suivants :

  • Impôt sur le revenu
  • Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
  • Taxe foncière
  • Pénalités et intérêts de retard d'un de ces impôts

Aucune demande de remise gracieuse n'est possible pour l'impôt sur la fortune immobilière.

 Attention :

Votre demande ne vous dispense pas de payer. Les services fiscaux peuvent vous réclamer le paiement des impôts dus.

  • Vous pouvez faire la demande à partir de votre espace Particulier.

    Service en ligne
    Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

  • Vous pouvez faire la demande au guichet de votre centre des impôts.

    Apportez les documents justificatifs de votre demande (bulletins de salaire, loyers, etc.).

  • Vous pouvez faire la demande par courrier simple indiquant les raisons de votre demande (par exemple, chômage, invalidité, maladie) et les éléments vous identifiant.

    Ajoutez les justificatifs de votre situation.

    Il faut remplir le formulaire n°4805-SD.

    Formulaire
    Demande liée à des difficultés de paiement des impôts

    Cerfa n° 15507

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Adressez-le tout à votre centre des impôts.

Après l'examen de votre demande, les impôts vous font part de leur décision :

  • Rejet de votre demande
  • Remise accordée
  • Remise accordée sous conditions (précisées dans la décision)

Si l'administration ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

Vous pouvez tenter un recours amiable.

Vous pouvez aussi contester cette décision de rejet devant le tribunal administratif.

Et aussi

Pour en savoir plus