Présentation de la commune
Neufvillage est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune, proche de la frontière avec l’Allemagne, s’étend sur 0,6 km², avec une densité de 59 habitants par km². Situé à 226 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe, le Ruisseau le Brouque, le Ruisseau le Lenzbronn sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Neufvillage. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Neufvillage se retrouve à la 201 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de la Mairie
57670 NEUFVILLAGE
- Horaires de la mairie
Mercredi : 18h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-marie ROCH
1er adjoint : Jean-luc BOUSSERT
2ème adjoint : Jean-louis ROCH
Pierre HARTMANN
Fabien HILPERT
Huguette NOPRE GILLET
Christopher ROCH
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie-francaltroff@outlook.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le port et le transport (par exemple dans une voiture) d'une arme de catégorie D sont interdits sans motif légitime.
En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule....), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.
L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.
Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
En cas de non respect de la réglementation sur le port et le transport des armes, les sanctions suivantes s'appliquent :
Infraction liée au port et transport | Amende | Peine d'emprisonnement |
Armes achetées et détenues librement : infraction commise par 1 personne seule | 15 000 € | 1 an |
Armes achetées et détenues librement : infraction commise par au moins 2 personnes | 30 000 € | 2 ans |
Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules (lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé, etc.) | 750 € | - |
À savoir
Les armes suivantes sont classées en catégorie D. Elle peuvent être achetées et détenues librement.
- Arme non à feu camouflée.
- Arme blanche de type poignard, couteau-poignard, matraque, couteau.
- Arme incapacitante agissant par projection ou émission.
- Arme à impulsion électrique de contact qui provoque une incapacité et agit à bout touchant.
- Arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
- Arme conçue exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation, non convertible pour d'autres projectiles
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture
