Présentation de la commune
Neufvillage est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune, proche de la frontière avec l’Allemagne, s’étend sur 0,6 km², avec une densité de 59 habitants par km². Situé à 226 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe, le Ruisseau le Brouque, le Ruisseau le Lenzbronn sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Neufvillage. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Neufvillage se retrouve à la 201 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de la Mairie
57670 NEUFVILLAGE
- Horaires de la mairie
Mercredi : 18h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-marie ROCH
1er adjoint : Jean-luc BOUSSERT
2ème adjoint : Jean-louis ROCH
Pierre HARTMANN
Fabien HILPERT
Huguette NOPRE GILLET
Christopher ROCH
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie-francaltroff@outlook.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
Vérifié le 09/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les <span class="miseenevidence">frais professionnels</span> sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Par exemple : frais de restauration, déplacement, vestimentaires.
Les <span class="miseenevidence">avantages en nature</span> sont des prestations fournies par l'employeur au salarié.
Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux. Exemples : voiture de fonction, ordinateur portable, logement de fonction, <a href="/commune/commune92/?xml=F21059">titres-restaurants</a>.
Frais ou avantage | Intégré à la rémunération ? | Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS |
Frais professionnels | Non | Non |
Avantages en nature | Oui | Oui (sauf réglementation particulière) |
À savoir
le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un <a href="/commune/commune92/?xml=F473">salarié au pair</a>, par exemple).
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Code de la sécurité sociale : article L136-2
Cotisations sociales
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Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Impôt sur le revenu
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Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6
Frais professionnels exclus de la rémunération : article D3231-6
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Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10
Avantages en nature pris en compte dans la rémunération : article L3221-3
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Cotisations sociales, CSG et CRDS
Travail - Formation
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