Présentation de la commune
Neufvillage est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune, proche de la frontière avec l’Allemagne, s’étend sur 0,6 km², avec une densité de 59 habitants par km². Situé à 226 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe, le Ruisseau le Brouque, le Ruisseau le Lenzbronn sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Neufvillage. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Neufvillage se retrouve à la 201 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de la Mairie
57670 NEUFVILLAGE
- Horaires de la mairie
Mercredi : 18h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-marie ROCH
1er adjoint : Jean-luc BOUSSERT
2ème adjoint : Jean-louis ROCH
Pierre HARTMANN
Fabien HILPERT
Huguette NOPRE GILLET
Christopher ROCH
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie-francaltroff@outlook.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ?
Vérifié le 19/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, votre enfant mineur peut avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne. Toutefois, l'usage qu'il peut en faire est limité et progresse avec son âge.
Dès la naissance de votre enfant, vous pouvez demander l'ouverture, à son nom, d'un compte bancaire et d'un livret A.
Cette ouverture peut se faire sans l'accord de l'enfant. Il ne pourra pas utiliser le compte ou le livret avant l'âge de 12 ans.
Dans tous les cas, vous êtes responsables des fonds et des mouvements sur les comptes de votre enfant.
Vous pouvez utiliser vous-mêmes les sommes déposées sur le compte ou le livret de votre enfant. L'utilisation de ces fonds est limitée aux dépenses qui concernent directement l'enfant (éducation, entretien).
À partir de 12 ans, votre enfant peut demander lui-même, avec votre accord, l'ouverture d'un livret jeune. Il peut également déposer ou retirer des sommes sur son compte ou son livret. Toutefois, le montant et la fréquence des retraits peuvent être limités. Votre signature est nécessaire pour les opérations de retrait.
Dans tous les cas, vous êtes responsables des fonds et des mouvements sur les comptes de votre enfant.
Vous pouvez utiliser vous-mêmes les sommes déposées sur le compte ou le livret de votre enfant. L'utilisation de ces fonds est limitée aux dépenses qui concernent directement l'enfant (éducation, entretien).
Vous êtes également responsables des dettes de votre enfant mineur.
À partir de 16 ans, votre enfant peut, dans la plupart des banques et avec votre autorisation, ouvrir un compte bancaire. Il pourra aussi bénéficier d'une carte bancaire et d'un chéquier associés au compte.
À noter
si votre enfant est salarié ou bénéficiaire d'une bourse d'études, il peut, sous conditions, ouvrir un compte bancaire sans votre autorisation. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre conseiller bancaire.
Il peut déposer ou retirer librement des sommes sur ce compte.
Il peut aussi retirer seul les sommes figurant sur son livret A ou livret jeune, sauf si vous ou son tuteur s'y opposent.
Dans tous les cas, vous êtes responsables des fonds et des mouvements sur les comptes de votre enfant.
Vous pouvez utiliser vous-mêmes les sommes déposées sur le compte ou le livret de votre enfant. L'utilisation de ces fonds est limitée aux dépenses qui concernent directement l'enfant (éducation, entretien).
Vous devez rendre des comptes à votre enfant sur l'usage que vous faites de cet argent.
Vous êtes également responsables des dettes de votre enfant mineur.
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Code civil : articles 382 à 386
Droits et devoirs des parents (administration légale)
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Code civil : articles 386-1 à 386-4
Droits et devoirs des parents (jouissance légale)
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Code civil : articles 1145 à 1152
Interdiction aux mineurs de signer un contrat
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Code monétaire et financier : articles L221-1 à L221-8
Livret A à partir de 16 ans (article L221-4)
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Code monétaire et financier : articles L221-24 à L221-26-1
Livret jeune à partir de 12 ans (article L221-24)
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Code monétaire et financier : articles R221-76 à R*221-82
Ouverture livret jeune avec autorisation du représentant légal (article R221-77)
Questions ? Réponses !
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