Présentation de la commune
Nébing commune est de 352 habitants, membre de la Communauté de Communes du Saulnois.
La réputation de Nébing est étroitement liée à la richesse de son milieu associatif très dense. Une équipe de football dynamique, notre école de football compte environ 100 licenciés pour un village qui compte un peu moins de 400 habitants. Notre FOYER RURAL ponctue la vie des habitants par la multitude de ses activités (Centres aérés, marche, tir à l’arc, pétanque, fléchettes,…).
Grâce à une politique volontariste d’équipements, Nébing dispose d’un complexe sportif de grande qualité (terrain vert et schiste), d’un city-stade, d’un centre socio-éducatif pouvant accueillir 500 personnes, d’une Mairie fonctionnelle et d’une église moderne.
Si les industries ont disparu aujourd’hui, notre commune est fière de ses artisans. GRANIT CREATION employant une dizaine de personnes, en étant spécialisé dans la réalisation de plan de travail de cuisines et de salles de bain en pierre naturelle. Thierry ROMAIN exécute tous travaux forestiers, la scierie permet de réaliser des charpentes ; spécialisé dans le bois énergie il est possible de s’y procurer des plaquettes. Christian EULERT exécute de nombreux travaux dans le bâtiment (pose de carrelage,…). Bruno CHARPENTIER est spécialisé dans la maintenance industrielle.
Nos exploitations agricoles, en plus de produire des céréales, produisent du lait ou font de l’élevage de bovins. Plusieurs étangs permettent des activités piscicoles.
L’exil de la deuxième guerre mondiale à NONTRON, St MARTIAL-de-VALETTE et St PARDOUX-la-RIVIERE (Dordogne), la reconstruction d’après guerre, le développement de l’industrie puis la reconversion des bâtiments industriels font de Nébing un lieu de brassage des populations de toutes origines sociales et culturelles. Les Nébingeois entretiennent une douceur de vivre et une grande convivialité dans le respect de chacun.
En images
- Adresse
14 rue du Général-Leclerc
57670 NEBING
- Horaires de la mairie
Lundi : 11h – 12h
Mardi : 11h – 12h
Mercredi : 18h – 19h
Jeudi : 11h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Thierry SUPERNAT
1ère adjointe : Régine ROSENBERGER
2ème adjoint : Mathieu PELTRE
3ème adjoint : Jean-paul THIRION
Sukru AYDIN
Cyrille CLEMENT
Christophe GERECKE
Antoine KREBS
Kévin MABIRE
Luc PELTRE
Corentin ROMAIN
Téléchargements
Scolarité
Ecole maternelle et periscolaire d’Albestroff
1 place de l’hôtel: de ville
57670 ALBESTROFF
mairie-albestroff@wanadoo.fr
03 87 01 60 70
Ecole primaire et periscolaire de Benestroff
40 Grand rue
57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Vérifié le 11/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez connaître les règles à respecter concernant la construction ou l'installation d'une clôture ? Ces règles diffèrent selon la nature de la clôture choisie (mur, clôture végétale, grillage ou palissade).
Quelles règles respecter pour construire un mur de clôture ?
1. Vérifiez les règles de votre commune
Contactez le service urbanisme de votre mairie.
Des règles peuvent être prévues par :
- Le plan local d'urbanisme (PLU)
- La carte communale
- Les usages locaux (règles non écrites)
2. Si aucune règle locale n'existe
Vous devez respecter une hauteur minimale pour votre mur, chaperon y compris (haut du mur en forme de toit).
A noter : la loi ne prévoit pas de hauteur maximale.
- Commune de moins de 50 000 habitants : hauteur minimum de 2,60 mètres
- Commune de 50 000 habitants ou plus : hauteur minimum de 3,20 mètres
Le saviez-vous ?
Il existe d'autres règles pour l'emplacement de votre futur mur de clôture. Elles dépendent des spécificités de votre terrain (terrain en lotissement, à proximité d'une route...).
Vous devez d'abord <span class="miseenevidence">impérativement </span><span class="miseenevidence">contacter le service urbanisme de votre mairie</span> pour savoir s'il existe des règles locales à respecter par rapport au terrain voisin.
Ces règles peuvent être prévues par le plan local d'urbanisme (PLU) ou par la carte communale ou par les <a href="/commune/commune91/?xml=R12915">usages locaux</a>.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">S'il n'y a aucune règle locale</span>, il faut se référer à la loi qui fixe des règles de hauteur minimale. Ces règles dépendent de la situation de votre terrain.
-
Votre mur y compris le chaperon lorsqu'il existe (haut du mur en forme de toit) doit respecter une <span class="miseenevidence">hauteur minimale de 2,60 mètres</span>.
Attention :
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430068/" target="_blank">la loi ne prévoit pas de hauteur maximale</a>. Toutefois, votre mur ne doit pas causer de <a href="/commune/commune91/?xml=F612">trouble anormal du voisinage</a> (par exemple, une perte de vue ou d'ensoleillement).
Avant de construire le mur, il est recommandé d'en parler à votre voisin. S'il accepte, vous pourrez alors construire le mur sur la limite séparative de vos 2 terrains en partageant les frais par moitié (cela évitera également une perte de terrain). Le mur sera alors mitoyen. Si votre voisin refuse (par exemple, il ne souhaite ni participer aux frais de construction, ni voir de mur sur son terrain), vous devrez construire le mur uniquement sur votre terrain. A défaut, votre voisin pourrait exiger la démolition du mur ou son déplacement.
-
Votre mur y compris le chaperon lorsqu'il existe (haut du mur en forme de toit) doit respecter une <span class="miseenevidence">hauteur minimale de 3,20 mètres</span>.
Attention :
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430068/" target="_blank">la loi ne prévoit pas de hauteur maximale</a>. Toutefois, votre mur ne doit pas causer de <a href="/commune/commune91/?xml=F612">trouble anormal du voisinage</a> (par exemple, une perte de vue ou d'ensoleillement).
Avant de construire le mur, il est recommandé d'en parler à votre voisin. S'il accepte, vous pourrez alors construire le mur sur la limite séparative de vos 2 terrains en partageant les frais par moitié (cela évite également une perte de terrain). Le mur sera alors <a href="/commune/commune91/?xml=F2415">mitoyen</a>. Si votre voisin refuse (par exemple, il ne souhaite ni participer aux frais de construction, ni voir de mur sur son terrain), vous devrez construire le mur uniquement sur votre terrain. A défaut, votre voisin pourrait exiger la démolition du mur ou son déplacement.
Avant de construire le mur, vous devrez faire une <a href="/commune/commune91/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> à la mairie si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Le plan local d'urbanisme (PLU) l'impose
- La hauteur du mur à construire est supérieure ou égale à 2 mètres
- Votre terrain est situé dans une zone où cela est obligatoire. Il peut s'agir des abords d'un <span class="expression">site patrimonial remarquable classé</span> ou d'un monument historique, d'un site inscrit (classé ou en attente de classement), d'un secteur délimité par le PLU, d'une zone définie par la commune ou l'<a href="/commune/commune91/?xml=R31293">EPCI</a>.
Vous devez d'abord <span class="miseenevidence">impérativement</span> <span class="miseenevidence">contacter le service urbanisme de votre mairie</span> pour savoir s'il existe des règles locales de distance à respecter par rapport au terrain voisin.
Ces règles peuvent être prévues par le plan local d'urbanisme (PLU) ou par la carte communale ou par les <a href="/commune/commune91/?xml=R12915">usages locaux</a>.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">S'il n'existe aucune règle locale,</span> la distance minimale à respecter par rapport au terrain voisin varie selon la hauteur de votre plantation.
-
La distance minimale à respecter en limite de propriété voisine est de <span class="miseenevidence">0,5 mètre</span>.
Cette distance se mesure à partir du milieu du tronc et la hauteur depuis le sol jusqu'à la cime de l'arbre.
Votre plantation ne doit pas causer de <a href="/commune/commune91/?xml=F612">trouble anormal du voisinage</a> (par exemple, une perte de vue ou d'ensoleillement).
Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin <a href="/commune/commune91/?xml=F614">peut exiger que votre clôture végétale soit enlevée ou déplacée</a>.
-
La distance minimale à respecter en limite de propriété voisine est de <span class="miseenevidence">2 mètres</span>.
Cette distance se mesure à partir du milieu du tronc et la hauteur depuis le sol jusqu'à la cime de l'arbre.
Votre plantation ne doit pas causer de <a href="/commune/commune91/?xml=F612">trouble anormal du voisinage</a> (par exemple, une perte de vue ou d'ensoleillement).
Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin <a href="/commune/commune91/?xml=F614">peut exiger que votre clôture végétale soit enlevée ou déplacée</a>.
Avant d'installer votre clôture, vous devrez faire une <a href="/commune/commune91/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> à la mairie si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Le plan local d'urbanisme (PLU) l'impose
- Votre terrain est situé dans une zone où cela est obligatoire. Il peut s'agir des abords d'un <span class="expression">site patrimonial remarquable classé</span> ou d'un monument historique, d'un site inscrit (classé ou en attente de classement), d'un secteur délimité par le PLU, d'une zone définie par la commune ou l'<a href="/commune/commune91/?xml=R31293">EPCI</a>.
Vous devez d'abord <span class="miseenevidence">impérativement</span> <span class="miseenevidence">contacter le service urbanisme de votre mairie</span> pour savoir s'il existe des règles locales à respecter par rapport au terrain voisin.
Ces règles peuvent être prévues par le plan local d'urbanisme (PLU) ou par la carte communale ou par les <a href="/commune/commune91/?xml=R12915">usages locaux</a>.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">S'il n'y a aucune règle locale</span>, tout dépend si votre terrain est situé dans une commune de plus ou de moins de 50 000 habitants.
-
Votre clôture doit respecter une <span class="miseenevidence">hauteur minimale de 2,60 mètres</span>.
Il existe d'autres règles relatives à <a href="/commune/commune91/?xml=F31473">l'emplacement de votre future clôture</a> ou qui dépendent <a href="/commune/commune91/?xml=F3131">des spécificités de votre terrain</a> (terrain en lotissement, à proximité d'une route, ...).
Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin <a href="/commune/commune91/?xml=F614">peut exiger que votre clôture soit enlevée ou qu'elle respecte la hauteur légale</a>.
À noter
si votre terrain attenant à une habitation est situé dans une zone naturelle ou forestière délimitée par un plan local d'urbanisme (PLU) ou dans un espace naturel, votre clôture doit être posée 30 centimètres au-dessus de la surface du sol pour permettre la libre circulation des animaux sauvages. Sa hauteur est limitée à 1,20 mètre.
-
Votre clôture doit respecter une <span class="miseenevidence">hauteur minimale de 3,20 mètres</span>.
Il existe d'autres règles relatives à <a href="/commune/commune91/?xml=F31473">l'emplacement de votre future clôture</a> ou qui dépendent <a href="/commune/commune91/?xml=F3131">des spécificités de votre terrain</a> (terrain en lotissement, à proximité d'une route, ...).
Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin <a href="/commune/commune91/?xml=F614">peut exiger que votre clôture soit enlevée ou qu'elle respecte la hauteur légale</a>.
À noter
si votre terrain attenant à une habitation est situé dans une zone naturelle ou forestière délimitée par un plan local d'urbanisme (PLU) ou dans un espace naturel, votre clôture doit être posée 30 centimètres au-dessus de la surface du sol pour permettre la libre circulation des animaux sauvages. Sa hauteur est limitée à 1,20 mètre.
Avant d'installer votre clôture, vous devrez faire une <a href="/commune/commune91/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> à la mairie si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Le plan local d'urbanisme (PLU) l'impose
- Votre terrain est situé dans une zone où cela est obligatoire. Il peut s'agir des abords d'un <span class="expression">site patrimonial remarquable classé</span> ou d'un monument historique, d'un site inscrit (classé ou en attente de classement), d'un secteur délimité par le PLU, d'une zone définie par la commune ou l'<a href="/commune/commune91/?xml=R31293">EPCI</a>.
À savoir
tout propriétaire a <span class="miseenevidence">le droit</span> de clore son terrain à condition de respecter certaines règles. Peu importe que celui-ci se situe en zone urbaine ou rurale. Avant d'installer une clôture, il est recommandé de <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune91/?xml=F3037">borner votre terrain</a></span><MiseEnEvidence/> pour connaître les limites de votre propriété.
Et aussi
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Logement
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Pour en savoir plus
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Hauteur minimale à respecter pour la construction d'un mur de clôture
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
