Présentation de la commune
Nébing commune est de 352 habitants, membre de la Communauté de Communes du Saulnois.
La réputation de Nébing est étroitement liée à la richesse de son milieu associatif très dense. Une équipe de football dynamique, notre école de football compte environ 100 licenciés pour un village qui compte un peu moins de 400 habitants. Notre FOYER RURAL ponctue la vie des habitants par la multitude de ses activités (Centres aérés, marche, tir à l’arc, pétanque, fléchettes,…).
Grâce à une politique volontariste d’équipements, Nébing dispose d’un complexe sportif de grande qualité (terrain vert et schiste), d’un city-stade, d’un centre socio-éducatif pouvant accueillir 500 personnes, d’une Mairie fonctionnelle et d’une église moderne.
Si les industries ont disparu aujourd’hui, notre commune est fière de ses artisans. GRANIT CREATION employant une dizaine de personnes, en étant spécialisé dans la réalisation de plan de travail de cuisines et de salles de bain en pierre naturelle. Thierry ROMAIN exécute tous travaux forestiers, la scierie permet de réaliser des charpentes ; spécialisé dans le bois énergie il est possible de s’y procurer des plaquettes. Christian EULERT exécute de nombreux travaux dans le bâtiment (pose de carrelage,…). Bruno CHARPENTIER est spécialisé dans la maintenance industrielle.
Nos exploitations agricoles, en plus de produire des céréales, produisent du lait ou font de l’élevage de bovins. Plusieurs étangs permettent des activités piscicoles.
L’exil de la deuxième guerre mondiale à NONTRON, St MARTIAL-de-VALETTE et St PARDOUX-la-RIVIERE (Dordogne), la reconstruction d’après guerre, le développement de l’industrie puis la reconversion des bâtiments industriels font de Nébing un lieu de brassage des populations de toutes origines sociales et culturelles. Les Nébingeois entretiennent une douceur de vivre et une grande convivialité dans le respect de chacun.
En images
- Adresse
14 rue du Général-Leclerc
57670 NEBING
- Horaires de la mairie
Lundi : 11h – 12h
Mardi : 11h – 12h
Mercredi : 18h – 19h
Jeudi : 11h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Thierry SUPERNAT
1ère adjointe : Régine ROSENBERGER
2ème adjoint : Mathieu PELTRE
3ème adjoint : Jean-paul THIRION
Sukru AYDIN
Cyrille CLEMENT
Christophe GERECKE
Antoine KREBS
Kévin MABIRE
Luc PELTRE
Corentin ROMAIN
Téléchargements
Scolarité
Ecole maternelle et periscolaire d’Albestroff
1 place de l’hôtel: de ville
57670 ALBESTROFF
mairie-albestroff@wanadoo.fr
03 87 01 60 70
Ecole primaire et periscolaire de Benestroff
40 Grand rue
57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ?
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour agir en justice, le recours à l'avocat peut être obligatoire en fonction de la nature de la procédure, du montant du litige ou de la juridiction saisie.
- Tribunal judiciaire
- Recours
-
Le juge aux affaires familiales règle les conflits liés au divorce, à la garde d'enfants, à l'autorité parentale...
Juge aux affaires familiales : cas où l'avocat est obligatoire ou non Nature des litiges
L'avocat est-il obligatoire ?
Contribution aux charges du mariage
NON
Changement de contrat de mariage
OUI
Divorce et séparation de corps
OUI
Révision de la prestation compensatoire
OUI
Partage (liquidation de la communauté)
OUI
Autorité parentale (résidence, pension alimentaire...)
NON
Retrait d'autorité parentale
OUI
Droit de visite des grands-parents
OUI
Délégation d'autorité parentale
NON
Tutelle des mineurs, émancipation,
NON
Protection des victimes de violences conjugales
NON
Recherche en paternité, contestation de filiation
OUI
Obligation alimentaire envers les ascendants
NON
-
Le juge des contentieux de la protection règle les litiges concernant la protection des majeurs, les baux d'habitation, les crédits à la consommation et le surendettement.
Juge des contentieux de la protection : cas où l'avocat est obligatoire ou non Nature des litiges
L'avocat est-il obligatoire ?
Tutelle, curatelle, sauvegarde, habilitation familiale
NON
Mandat de protection future (mise en œuvre)
NON
Déclaration d'absence
NON
Surendettement
NON
Bail d'habitation, loyers, expulsion
NON
Crédit à la consommation
NON
-
Le juge de l'exécution règle les difficultés relatives à l'exécution des décisions de justice et aux contestations des saisies.
Juge de l'exécution : cas où l'avocat est obligatoire ou non Nature des litiges
L'avocat est-il obligatoire ?
Problème d'exécution d'une décision : litige de plus de <span class="valeur">10 000 €</span>
OUI
Problème d'exécution d'une décision : litige inférieur à <span class="valeur">10 000 €</span>
NON
Saisies des rémunérations
NON
<a href="/commune/commune91/?xml=F31272">Expulsion</a> (délais, <a href="/commune/commune91/?xml=R56314">trêve hivernale</a> )
NON
Contestation des saisies
NON
Saisie immobilière
OUI
Liquidation <a href="/commune/commune91/?xml=R16772">d'astreinte</a> de plus de <span class="valeur">10 000 €</span>
OUI
Liquidation<a href="/commune/commune91/?xml=R16772"> d'astreinte</a> de moins de <span class="valeur">10 000 €</span>
NON
-
Le juge des enfants règle les situations des mineurs en danger.
Juge des enfants : cas où l'avocat est obligatoire ou non Nature des litiges
L'avocat est-il obligatoire ?
Assistance éducative (placement en famille...)
NON
Mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
NON
Retrait total ou partiel de l'autorité parentale
OUI
-
Le Pôle social est chargé de trancher les litiges relatifs au contentieux général de la Sécurité sociale (litiges entre les organismes de Sécurité sociale et leurs assurés sociaux : maladies, retraites, etc.)
Pôle social : cas où l'avocat est obligatoire ou non Nature des litiges
L'avocat est-il obligatoire ?
Contestation des décisions de la sécurité sociale (cotisation, prestations...)
NON
Contestation concernant l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude
NON
Contestation concernant la <a href="/commune/commune91/?xml=F34306">Puma</a> (ex-CMU)
NON
-
Devant le tribunal judiciaire, l'avocat est en principe <span class="miseenevidence">obligatoire.</span>
Toutefois, il existe certaines exceptions.
Tribunal judiciaire : cas où l'avocat est obligatoire ou non Nature du litige
L'avocat est-il obligatoire ?
Demande de plus de <span class="valeur">10 000 €</span>
OUI
Demande en réparation d'un préjudice physique
OUI
Litige dont le montant est indéterminé
OUI
Procédures fiscale ou douanière
OUI
Contentieux électoral, élections professionnelles
NON
Saisie immobilière (enchères uniquement)
OUI
Refus de délivrance du <a href="/commune/commune91/?xml=F1051">certificat de nationalité française</a>
OUI
Successions (contestation de testament, partage...)
OUI
Adoption (mineur recueilli après ses 15 ans)
OUI
Adoption (mineur recueilli avant ses 15 ans)
NON
Funérailles
NON
<a href="/commune/commune91/?xml=F1746">Injonction de payer</a> (sauf opposition)
NON
<a href="/commune/commune91/?xml=R57732">Référés</a>
NON
Ordonnance sur requête dans une procédure sans avocat obligatoire
NON
Ordonnance sur requête dans une procédure avec avocat obligatoire (constat d'adultère pour un divorce pour faute...)
OUI
Expropriation
OUI
<a href="/commune/commune91/?xml=R57097">Civi</a> et <a href="/commune/commune91/?xml=R50905">Sarvi</a>
NON
Tribunal paritaire des baux ruraux
NON
Procédure gracieuse (rectification des actes d'état civil, don d'organe...)
NON
Si vos revenus ne vous permettent pas de payer un avocat, vous pouvez demander à bénéficier de <a href="/commune/commune91/?xml=F18074">l'aide juridictionnelle.</a>
Devant la cour d'appel, la représentation par <span class="miseenevidence">avocat est obligatoire</span>.
Il existe toutefois des exceptions pour les procédures suivantes :
- Protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale...)
- <a href="/commune/commune91/?xml=R54405">Contentieux</a> prud'homal (la représentation peut être assurée par un défenseur syndical)
- Surendettement
- Placement d'un enfant par le Juge des enfants
- Autorité parentale (délégation et retrait partiel ou total)
- Affaire relevant du tribunal paritaire des baux ruraux
- Affaire relevant du pôle social
À savoir
si vos revenus ne vous permettent pas de payer un avocat, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Devant la Cour de cassation, la représentation par un <span class="miseenevidence">avocat</span> à la Cour de cassation et au Conseil d'État <span class="miseenevidence">est obligatoire</span>.
Il existe toutefois des exceptions en matière électorale.
Où s’adresser ?
À savoir
si vos revenus ne vous permettent pas de payer un avocat, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Pour les procédures où l'avocat est obligatoire devant le tribunal, <a href="/commune/commune91/?xml=F1386">l'opposition</a> doit se faire par un avocat.
À savoir
si vos revenus ne vous permettent pas de payer un avocat, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.
-
Code de procédure civile : article 760
Constitution d'avocat obligatoire
-
Code de procédure civile : article 1139
Révision de la prestation compensatoire
-
Code de procédure civile : article 762
Mode de représentation hors avocat
-
Code de Commerce : article R 145-29
Représentation devant le Tribunal de commerce
-
Code de procédure civile : article 761
Dispense d'avocat
-
Code de l'expropriation : article R311-9
Constitution d'avocat
-
Code de l'expropriation : article R411-3
Dispense d'avocat
-
Livre des procédures fiscales : article R202-2
Procédure fiscale
-
Code de procédure civile : article 899
Représentation devant la Cour d'Appel
-
Code de procédure civile : article 973
Représentation devant la Cour de Cassation
Questions ? Réponses !
Et aussi
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