Nébing

Habitants

7.36 km²

Superficie

261.5

Altitude

46 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Nébing commune est de 352 habitants, membre de la Communauté de Communes du Saulnois.
La réputation de Nébing est étroitement liée à la richesse de son milieu associatif très dense. Une équipe de football dynamique, notre école de football compte environ 100 licenciés pour un village qui compte un peu moins de 400 habitants. Notre FOYER RURAL ponctue la vie des habitants par la multitude de ses activités (Centres aérés, marche, tir à l’arc, pétanque, fléchettes,…).
Grâce à une politique volontariste d’équipements, Nébing dispose d’un complexe sportif de grande qualité (terrain vert et schiste), d’un city-stade, d’un centre socio-éducatif pouvant accueillir 500 personnes, d’une Mairie fonctionnelle et d’une église moderne.
Si les industries ont disparu aujourd’hui, notre commune est fière de ses artisans. GRANIT CREATION employant une dizaine de personnes, en étant spécialisé dans la réalisation de plan de travail de cuisines et de salles de bain en pierre naturelle. Thierry ROMAIN exécute tous travaux forestiers, la scierie permet de réaliser des charpentes ; spécialisé dans le bois énergie il est possible de s’y procurer des plaquettes. Christian EULERT exécute de nombreux travaux dans le bâtiment (pose de carrelage,…). Bruno CHARPENTIER est spécialisé dans la maintenance industrielle.
Nos exploitations agricoles, en plus de produire des céréales, produisent du lait ou font de l’élevage de bovins. Plusieurs étangs permettent des activités piscicoles.
L’exil de la deuxième guerre mondiale à NONTRON, St MARTIAL-de-VALETTE et St PARDOUX-la-RIVIERE (Dordogne), la reconstruction d’après guerre, le développement de l’industrie puis la reconversion des bâtiments industriels font de Nébing un lieu de brassage des populations de toutes origines sociales et culturelles. Les Nébingeois entretiennent une douceur de vivre et une grande convivialité dans le respect de chacun.

En images

Votre mairie

14 rue du Général-Leclerc
57670 NEBING

Lundi : 11h – 12h
Mardi : 11h – 12h
Mercredi : 18h – 19h
Jeudi : 11h – 12h

03 87 01 51 94

mairie-nebing@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Thierry SUPERNAT
1ère adjointe : Régine ROSENBERGER
2ème adjoint : Mathieu PELTRE
3ème adjoint : Jean-paul THIRION
Sukru AYDIN
Cyrille CLEMENT
Christophe GERECKE
Antoine KREBS
Kévin MABIRE
Luc PELTRE
Corentin ROMAIN

Téléchargements

bulletin 2023 08
bulletin 2023 05
bulletin 2023 04

Scolarité

Maternelle : Ecole d’Albestroff – Primaire : Ecole de Bénestroff
Ecole maternelle et periscolaire d’Albestroff
1 place de l’hôtel: de ville
57670 ALBESTROFF
mairie-albestroff@wanadoo.fr
03 87 01 60 70

Ecole primaire et periscolaire de Benestroff
40 Grand rue
57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ?

Vérifié le 04/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsqu'un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) intervient dans le cadre d'un litige locatif, la plupart de ses tarifs (appelés émoluments) sont encadrés par la loi.

Le préavis (ou congé) ou le renouvellement de bail délivré par un commissaire de justice font l'objet d'honoraires libres.

Le tarif de base du commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) est majoré, si besoin, des <a href="/commune/commune91/?xml=F2158">frais de déplacement</a> (TVA incluse) de 9,20 € ou de 8,80 € pour les <a href="/commune/commune91/?xml=R10915">significations</a> réalisées exclusivement par mail.

À noter

vous pouvez faire vérifier gratuitement les frais du commissaire de justice auprès du secrétariat du <a href="/commune/commune91/?xml=F31301">tribunal compétent</a>, c'est-à-dire le tribunal dont dépend l'étude du commissaire de justice ou le tribunal qui a jugé l'affaire.

Les frais d'établissement d'un <a href="/commune/commune91/?xml=F10696">état des lieux litigieux</a> par commissaire de justice (ou constat locatif) varient selon la surface du logement.

Coût d'un état des lieux réalisé par commissaire de justice
Surface du logement	Tarif (TVA incluse)
Jusqu'à 50 m²	<span class="valeur">131,50 €</span>
Supérieure à 50 m² et jusqu'à 150 m²	<span class="valeur">153,20 €</span>
Plus de 150 m²	<span class="valeur">229,81 €</span>

17,88 € sont facturés pour la lettre de convocation des parties.

À noter

Les tarifs du commissaire de justice dépendent du montant de la <a href="/commune/commune91/?xml=R12474">créance</a> à recouvrer.

Tarifs du commissaire de justice en cas de créance inférieure ou égale à 128 €
Formalité	Tarif (TVA incluse)	Recours obligatoire	Précisions
Information de la caution et demande de paiement du loyer (sommation de payer) après signification d'un commandement de payer au locataire	<span class="valeur">15,32 €</span>	Oui
Sommation de payer (mise en demeure)	<span class="valeur">30,64 €</span>	Non (une lettre recommandée avec accusé de réception suffit)	Un <a href="/commune/commune91/?xml=F2158">droit d'engagement des poursuites</a> est dû selon la somme à recouvrir.
Commandement de payer	<span class="valeur">15,32 €</span>	Oui	Un <a href="/commune/commune91/?xml=F2158">droit d'engagement des poursuites</a> est dû en fonction de la somme à recouvrir.
Signalement à la <a href="/commune/commune91/?xml=R60002">Ccapex</a> du commandement de payer délivré	<span class="valeur">5,95 €</span>	Oui	Seuls certains commandements de payer sont concernés (selon montant ou durée de la dette).
<a href="/commune/commune91/?xml=F1746">Injonction de payer</a>	<span class="valeur">25,54 €</span>	Non (vous pouvez <a href="/commune/commune91/?xml=F1746">saisir vous même le juge</a>)

À noter

Tarifs du commissaire de justice en cas de créance supérieure à 128 € ou égale à 1 280 €
Formalité	Tarif (TVA incluse)	Recours obligatoire	Précisions
Information de la caution et demande de paiement du loyer (sommation de payer) après signification d'un commandement de payer au locataire	<span class="valeur">30,64 €</span>	Oui
Sommation de payer (mise en demeure)	<span class="valeur">30,64 €</span>	Non (une lettre recommandée avec accusé de réception suffit)	Un <a href="/commune/commune91/?xml=F2158">droit d'engagement des poursuites</a> est dû en fonction de la somme à recouvrir.
Commandement de payer	<span class="valeur">30,64 €</span>	Oui	Un <a href="/commune/commune91/?xml=F2158">droit d'engagement des poursuites</a> est dû en fonction de la somme à recouvrir.
Signalement à la <a href="/commune/commune91/?xml=R60002">Ccapex</a> du commandement de payer délivré	<span class="valeur">11,90 €</span>	Oui	Seuls certains commandements de payer sont concernés (selon montant ou durée de la dette).
<a href="/commune/commune91/?xml=F1746">Injonction de payer</a>	<span class="valeur">25,54 €</span>	Non (vous pouvez <a href="/commune/commune91/?xml=F1746">saisir vous même le juge</a>)

À noter

Tarifs du commissaire de justice en cas de créance supérieure à 1 280 €
Formalité	Tarif (TVA incluse)	Recours obligatoire	Précisions
Information de la caution et demande de paiement du loyer (sommation de payer) après signification d'un commandement de payer au locataire	<span class="valeur">61,27 €</span>	Oui
Sommation de payer (mise en demeure)	<span class="valeur">30,64 €</span>	Non (une lettre recommandée avec accusé de réception suffit)	Un <a href="/commune/commune91/?xml=F2158">droit d'engagement des poursuites</a> est dû en fonction de la somme à recouvrir.
Commandement de payer	<span class="valeur">61,27 €</span>	Oui	Un <a href="/commune/commune91/?xml=F2158">droit d'engagement des poursuites</a> est dû en fonction de la somme à recouvrir.
Signalement à la <a href="/commune/commune91/?xml=R60002">Ccapex</a> du commandement de payer délivré	<span class="valeur">23,81 €</span>	Oui	Seuls certains commandements de payer sont concernés (selon montant ou durée de la dette).
<a href="/commune/commune91/?xml=F1746">Injonction de payer</a>	<span class="valeur">25,54 €</span>	Non (vous pouvez <a href="/commune/commune91/?xml=F1746">saisir vous même le juge</a>)

À noter

Si le commissaire de justice engage à votre place la <a href="/commune/commune91/?xml=F1787">procédure d'injonction de faire</a> (pour obtenir l'exécution de travaux obligatoires, la délivrance de quittances, de factures...), le tarif est de 25,54 €.

À noter

Dans une procédure d'expulsion, le recours au commissaire de justice de justice est obligatoire.

Ses tarifs sont réglementés.

Tarifs applicables aux actes faits par un commissaire de justice dans le cadre d'une procédure d'expulsion
Formalité	Tarif (TVA incluse)
<a href="/commune/commune91/?xml=R10915">Signification</a> au représentant de l'État de <a href="/commune/commune91/?xml=R12538">l'assignation</a> visant à constater la résiliation du bail	<span class="valeur">35,75 €</span>
Commandement de quitter les lieux	<span class="valeur">31,92 €</span>
Information au préfet du commandement de quitter les lieux	<span class="valeur">35,75 €</span>
Procès verbal (PV)	PV d'expulsion	<span class="valeur">182,57 €</span> Après 15 minutes, la demi-heure est facturée <span class="valeur">74,40 €</span>. Chaque demi-heure supplémentaire est due en entier.
PV d'inventaire	<span class="valeur">67,66 €</span> Après 30 minutes, la demi-heure est facturée <span class="valeur">74,40 €</span>. Chaque demi-heure supplémentaire est due en entier.
PV de consignation	<span class="valeur">44,69 €</span>
PV de destruction	<span class="valeur">29,36 €</span>
PV de reprise	<span class="valeur">182,57 €</span> Après 15 minutes, la demi-heure est facturée <span class="valeur">74,40 €</span>. Chaque demi-heure supplémentaire est due en entier.
<a href="/commune/commune91/?xml=R14732">Notification</a>	Du PV d'expulsion (au locataire)	<span class="valeur">33,19 €</span>
Du PV d'expulsion (au percepteur)	<span class="valeur">25,54 €</span>
De la consignation (à la personne expulsée)	<span class="valeur">12,77 €</span>
De la mise sous enveloppe scellée de documents et papiers personnels (à la personne expulsée)	<span class="valeur">12,77 €</span>

Lorsque le commissaire de justice fait appel à un témoin, ce témoin reçoit une indemnité :

Pour être présent à l'ouverture de portes et meubles fermant à clef, le témoin reçoit 7,92 € (ou 23,76 € s'il s'agit d'un policier).

Pour prêter main forte à l'exécution d'une mesure d'expulsion, le témoin reçoit 13,20 € (ou 39,60 € s'il s'agit d'un policier).

Les frais de serrurier, de déménagement et de garde meuble sont libres.

À noter

Pour récupérer un <a href="/commune/commune91/?xml=F32305">logement abandonné par le locataire</a>, certaines formalités sont obligatoirement réalisées par un commissaire de justice.

Tarifs des formalités réalisées par un commissaire de justice si le locataire abandonne le logement loué
Formalité	Tarif (TVA incluse)
Mise en demeure du locataire d'avoir à justifier qu'il occupe le logement	Par acte séparé	<span class="valeur">63,84 €</span>
Contenu dans un commandement	<span class="valeur">25,54 €</span>
Constat d'abandon du local avec inventaire des meubles laissés sur place	<span class="valeur">67,67 €</span>

À noter

Questions ? Réponses !

Et aussi

Loyers impayés et expulsion du locataire

Logement

Nébing

Habitants

Superficie

Altitude

Densité

Présentation de la commune