Nébing

Habitants

7.36 km²

Superficie

261.5

Altitude

45 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Nébing commune est de 352 habitants, membre de la Communauté de Communes du Saulnois.
La réputation de Nébing est étroitement liée à la richesse de son milieu associatif très dense. Une équipe de football dynamique, notre école de football compte environ 100 licenciés pour un village qui compte un peu moins de 400 habitants. Notre FOYER RURAL ponctue la vie des habitants par la multitude de ses activités (Centres aérés, marche, tir à larc, pétanque, fléchettes,).
Grâce à une politique volontariste déquipements, Nébing dispose dun complexe sportif de grande qualité (terrain vert et schiste), dun city-stade, dun centre socio-éducatif pouvant accueillir 500 personnes, dune Mairie fonctionnelle et dune église moderne.
Si les industries ont disparu aujourdhui, notre commune est fière de ses artisans. GRANIT CREATION employant une dizaine de personnes, en étant spécialisé dans la réalisation de plan de travail de cuisines et de salles de bain en pierre naturelle. Thierry ROMAIN exécute tous travaux forestiers, la scierie permet de réaliser des charpentes ; spécialisé dans le bois énergie il est possible de sy procurer des plaquettes. Christian EULERT exécute de nombreux travaux dans le bâtiment (pose de carrelage,). Bruno CHARPENTIER est spécialisé dans la maintenance industrielle.
Nos exploitations agricoles, en plus de produire des céréales, produisent du lait ou font de lélevage de bovins. Plusieurs étangs permettent des activités piscicoles.
Lexil de la deuxième guerre mondiale à NONTRON, St MARTIAL-de-VALETTE et St PARDOUX-la-RIVIERE (Dordogne), la reconstruction daprès guerre, le développement de lindustrie puis la reconversion des bâtiments industriels font de Nébing un lieu de brassage des populations de toutes origines sociales et culturelles. Les Nébingeois entretiennent une douceur de vivre et une grande convivialité dans le respect de chacun.

En images

Votre mairie

14 rue du Général-Leclerc
57670 NEBING

Lundi : 11h – 12h
Mardi : 11h – 12h
Mercredi : 18h – 19h
Jeudi : 11h – 12h

03 87 01 51 94

mairie-nebing@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Thierry SUPERNAT
1ère adjointe : Régine ROSENBERGER
2ème adjoint : Mathieu PELTRE
3ème adjoint : Jean-paul THIRION
Sukru AYDIN
Cyrille CLEMENT
Christophe GERECKE
Antoine KREBS
Kévin MABIRE
Luc PELTRE
Corentin ROMAIN

Téléchargements

bulletin 2023 08
bulletin 2023 05
bulletin 2023 04

Scolarité

Maternelle : Ecole d’Albestroff – Primaire : Ecole de Bénestroff
Ecole maternelle et periscolaire d’Albestroff
1 place de l’hôtel: de ville
57670 ALBESTROFF
mairie-albestroff@wanadoo.fr
03 87 01 60 70

Ecole primaire et periscolaire de Benestroff
40 Grand rue
57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA)

Vérifié le 28/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Si vous contestez une décision rendue par un tribunal administratif, vous pouvez faire appel devant une cour administrative d'appel (CAA). Dans la plupart des cas, le délai de recours est de 2 mois. L'assistance d'un avocat est obligatoire sauf cas particulier. La procédure est gratuite, mais peut entraîner certains frais. La décision du juge vous est notifiée après l'audience. Vous pouvez la contester par un recours en opposition ou en cassation devant le Conseil d’État.

Vous pouvez contester une décision d'un tribunal administratif devant une cour administrative d'appel si elle remplit les conditions suivantes :

Décision qui n'est pas rendue en 1er et dernier ressort par le tribunal administratif
Décision qui n'est pas susceptible d'appel devant le Conseil d'État

Consultez le courrier accompagnant la notification de la décision rendue par le tribunal administratif : il indique s'il est possible de faire appel devant une cour administrative d'appel.

La contestation de la décision doit porter sur une erreur d'appréciation des faits ou d'application du droit.

La contestation de la loi elle-même est encore possible.

L'assistance d'un avocat est obligatoire.
Vous pouvez choisir un avocat ou un avocat aux Conseils (appelé aussi avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation).

Où s’adresser ?

Barreau des avocats

Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation
L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire si le litige porte sur une contraventions de grande voirie. Cela est précisé dans la lettre d'accompagnement de la notification de la décision du juge.

La situation varie suivant que c'est vous ou votre avocat qui dépose la requête.

Si vous êtes dans la situation où vous pouvez faire le recours vous-même, vous avez le droit de droit de déposer la requête en ligne, sur place ou par courrier.
- Vous pouvez déposer votre requête via le téléservice Télérecours citoyens.
  
  Service en ligne
  Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif)
  
  Accéder au service en ligne
  
  Conseil d'État
  
  La requête doit être signée et indiquer vos nom, prénom et adresse complète.
  Elle doit préciser les points suivants :
  Objet de la demande (par exemple, annulation d'une décision, demande d'indemnités, etc.)
  Exposé des faits
  Arguments montrant le bien fondé de votre demande
  Si vous souhaitez déposer le recours via le téléservice Télérecours citoyens, il faut consulter la brochure expliquant la procédure à suivre et les documents à fournir.
  Vous devez envoyer par la voie électronique les éléments suivants :
  Requête : l'identification dans l'application Télérecours vaut identification dans la requête et signature
  Signature des autres requérants, si vous introduisez la requête au nom de plusieurs personnes
  Mandat inscrit dans l'application Télérecours, si vous introduisez la requête pour le compte d'un tiers
  Fichiers de pièces jointes : un fichier par pièce, avec un intitulé qui comporte un numéro de série
  Inventaire des pièces jointes, avec un titre qui décrit le contenu de chaque pièce de manière claire et explicite, sauf si vous utilisez l'inventaire automatique du téléservice Télérecours
- La requête peut être déposée auprès du greffe de la cour administrative d'appel.
  Consultez le courrier accompagnant la notification de la décision rendue par le tribunal administratif pour savoir à quelle cour administrative d'appel vous devez vous adresser.
  
  Où s’adresser ?
  
  Cour administrative d'appel
  
  La requête doit être signée et indiquer vos nom, prénom et adresse complète.
  Elle doit préciser les points suivants :
  Objet de la demande (par exemple, annulation d'une décision, demande d'indemnités, etc.)
  Exposé des faits
  Arguments montrant le bien fondé de votre demande.
  Vous devez joindre à votre requête les documents suivants :
  Copie de la décision contestée
  Copies des pièces justificatives utiles pour résoudre le litige
- La requête peut être adressée au greffe de la juridiction par courrier de préférence avec RAR. Sur l'enveloppe, vous devez indiquer "référé".
  Consultez le courrier accompagnant la notification de la décision rendue par le tribunal administratif pour savoir à quelle cour administrative d'appel vous devez vous adresser.
  
  Où s’adresser ?
  
  Cour administrative d'appel
  
  La requête doit être signée et indiquer vos nom, prénom et adresse complète.
  Elle doit préciser les points suivants :
  Objet de la demande (par exemple, annulation d'une décision, demande d'indemnités, etc.)
  Exposé des faits
  Arguments montrant le bien fondé de votre demande.
  Vous devez joindre à votre requête les documents suivants :
  Copie de la décision contestée
  Copies des pièces justificatives utiles pour résoudre le litige
Si la requête est introduite par un avocat, il doit la transmettre via l'application Télérecours.

Vous ne devez pas payer pour faire le recours.

Mais si vous prenez un avocat, vous devez payer ses honoraires. Selon vos revenus, vous pouvez avoir droit à l'aide juridictionnelle.

Le délai d'appel est indiqué dans la notification de la décision contestée.
Sauf cas particulier, il est de 2 mois pour les jugements et de 15 jours pour les référés.
Un délai d'appel inférieur à 2 mois doit être mentionné dans la notification du jugement. À défaut, le délai est de 2 mois.
- Le délai d'appel est indiqué dans la notification de la décision contestée.
  Si la juridiction a son siège en France métropolitaine, sauf cas particulier, le délai est de 3 mois à partir de la notification du jugement, et de 1 mois et 15 jours pour un référé.
- Le délai d'appel est indiqué dans la notification de la décision contestée.
  Si la juridiction a son siège outre-mer, sauf cas particulier, le délai est de 3 mois à partir de la notification du jugement, et de 1 mois et 15 jours pour un référé.
Le délai d'appel est indiqué dans la notification de la décision contestée.
Sauf cas particulier, pour une personne résidant à l'étranger, le délai est le suivant :
- 4 mois à partir de la notification du jugement
- 2 mois et 15 jours pour un référé

Le recours en appel n'est pas suspensif. Cela signifie que vous devez exécuter la décision contestée jusqu'à la décision de la cour administrative d'appel. Toutefois, vous pouvez demander au juge d'appel un sursis à exécution.

Vous ou votre avocat êtes informé de la date de l'audience, par courrier RAR ou via le téléservice Télérecours.

À l'issue de l'audience, l'affaire est mise en délibéré.

La décision vous est notifiée quelques temps après l'audience.

À partir du 20 novembre 2020, les juridictions administratives peuvent modifier les règles de procédure applicables aux affaires qu'elles traitent, pour leur permettre de poursuivre leur activité pendant l'état d'urgence sanitaire. Les modifications peuvent porter sur les points suivants :

Possibilité pour les juridictions de communiquer par tout moyen avec les parties
Déroulement de l'audience via un moyen de télécommunication audiovisuelle ou par voie électronique
Possibilité pour les juges de participer à l'audience à distance
Recours à la procédure sans audience en référé
Recours à la procédure sans audience dans certains cas pour le contentieux du droit au logement opposable
Dispense de lecture des décisions rendues en urgence dans le contentieux de l'éloignement des étrangers

Ces possibilités de modifier les règles de procédure cesseront le jour de la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit le 15 novembre 2021.

Les voies et délais de recours sont indiqués dans la lettre de notification de la décision du juge.

Vous pouvez faire les recours suivants pour contester une décision rendue en appel par une cour administrative d'appel :

La demande en révision n'est pas possible.

Code de justice administrative : articles R421-1 à R421-7

Délai d'appel augmenté en outre-mer et à l'étranger (article R421-7)
Code de la justice administrative : articles R431-11 à R431-13

Représentation des parties devant la cour administrative d'appel
Code de justice administrative : articles R613-1 à R613-4

Clôture de l'instruction
Code de justice administrative : articles R711-1 à R711-4

Rôle
Code de justice administrative : articles R732-1 à R732-2

Audience
Code de justice administrative : articles R751-1 à R751-13

Notification de la décision
Code de justice administrative : articles R811-1 à R811-19

Procédure d'appel
Code de justice administrative : articles R921-1 à R921-8

Exécution de la décision
Décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions

Questions ? Réponses !

Et aussi

Accès au droit et à la justice

Justice
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

Répartition des compétences au sein de la juridiction administrative

Conseil d'État