Nébing

Habitants

7.36 km²

Superficie

261.5

Altitude

46 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Nébing commune est de 352 habitants, membre de la Communauté de Communes du Saulnois.
La réputation de Nébing est étroitement liée à la richesse de son milieu associatif très dense. Une équipe de football dynamique, notre école de football compte environ 100 licenciés pour un village qui compte un peu moins de 400 habitants. Notre FOYER RURAL ponctue la vie des habitants par la multitude de ses activités (Centres aérés, marche, tir à l’arc, pétanque, fléchettes,…).
Grâce à une politique volontariste d’équipements, Nébing dispose d’un complexe sportif de grande qualité (terrain vert et schiste), d’un city-stade, d’un centre socio-éducatif pouvant accueillir 500 personnes, d’une Mairie fonctionnelle et d’une église moderne.
Si les industries ont disparu aujourd’hui, notre commune est fière de ses artisans. GRANIT CREATION employant une dizaine de personnes, en étant spécialisé dans la réalisation de plan de travail de cuisines et de salles de bain en pierre naturelle. Thierry ROMAIN exécute tous travaux forestiers, la scierie permet de réaliser des charpentes ; spécialisé dans le bois énergie il est possible de s’y procurer des plaquettes. Christian EULERT exécute de nombreux travaux dans le bâtiment (pose de carrelage,…). Bruno CHARPENTIER est spécialisé dans la maintenance industrielle.
Nos exploitations agricoles, en plus de produire des céréales, produisent du lait ou font de l’élevage de bovins. Plusieurs étangs permettent des activités piscicoles.
L’exil de la deuxième guerre mondiale à NONTRON, St MARTIAL-de-VALETTE et St PARDOUX-la-RIVIERE (Dordogne), la reconstruction d’après guerre, le développement de l’industrie puis la reconversion des bâtiments industriels font de Nébing un lieu de brassage des populations de toutes origines sociales et culturelles. Les Nébingeois entretiennent une douceur de vivre et une grande convivialité dans le respect de chacun.

En images

Votre mairie

14 rue du Général-Leclerc
57670 NEBING

Lundi : 11h – 12h
Mardi : 11h – 12h
Mercredi : 18h – 19h
Jeudi : 11h – 12h

03 87 01 51 94

mairie-nebing@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Thierry SUPERNAT
1ère adjointe : Régine ROSENBERGER
2ème adjoint : Mathieu PELTRE
3ème adjoint : Jean-paul THIRION
Sukru AYDIN
Cyrille CLEMENT
Christophe GERECKE
Antoine KREBS
Kévin MABIRE
Luc PELTRE
Corentin ROMAIN

Téléchargements

bulletin 2023 08
bulletin 2023 05
bulletin 2023 04

Scolarité

Maternelle : Ecole d’Albestroff – Primaire : Ecole de Bénestroff
Ecole maternelle et periscolaire d’Albestroff
1 place de l’hôtel: de ville
57670 ALBESTROFF
mairie-albestroff@wanadoo.fr
03 87 01 60 70

Ecole primaire et periscolaire de Benestroff
40 Grand rue
57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Refus d'entrée en France d'un étranger

Vérifié le 28/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un étranger peut se voir refuser le droit d'entrer en France dans certains cas. Une décision de refus d'entrée est alors prise à son encontre par l'administration. Durant la procédure, il bénéficie de droits, notamment celui de former un recours contre le refus d'entrée devant le juge administratif. S'il n'a pas formé un tel recours ou si le recours est rejeté par le juge, il est reconduit de force hors de France.

Cas général
Demandeur d'asile

Vous pouvez faire l'objet d'un refus d'admission en France si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

Vous n'avez pas de passeport et de visa d'entrée <a href="/commune/commune91/?xml=F16146">(visa de court séjour</a> ou <a href="/commune/commune91/?xml=F16162">de long séjour)</a>
Vous ne pouvez pas présenter les <a href="/commune/commune91/?xml=F2672">justificatifs concernant votre séjour en France</a> (justificatifs d'hébergement, de ressources, assurance médicale, etc.)
Vous venez en France pour travailler, mais vous ne disposez pas des documents nécessaires vous y autorisant
Votre présence en France représenterait une <a href="/commune/commune91/?xml=R59316">menace pour l'ordre public</a>
Vous êtes enregistré aux fins de non-admission dans le <a href="/commune/commune91/?xml=R15873">système d'information Schengen</a> ou représentez une menace pour la sécurité, la santé publique ou les relations internationales d'un pays de <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank">l'espace Schengen</a>
Vous faites l'objet d'une mesure d'interdiction (<a href="/commune/commune91/?xml=F2784">interdiction judiciaire du territoire français</a>, <a href="/commune/commune91/?xml=F11891">arrêté d'expulsion</a>, <a href="/commune/commune91/?xml=F2782">interdiction de retour</a>, <a href="/commune/commune91/?xml=F32514">interdiction administrative du territoire</a>)<a href="/commune/commune91/?xml=F32514">

Attention :

<LienInterne LienPublication="F13517" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">d'autres règles s'appliquent</a> si vous êtes ressortissant d'un <a href="/commune/commune91/?xml=R46210">pays européen</a>.

Décision de refus d'entrée

Tout refus d'entrée en France fait l'objet d'une décision écrite et <a href="/commune/commune91/?xml=R58200">motivée</a>.

Cette décision doit vous être remise en main propre.

Elle est prise par le chef du service de la police ou des douanes chargé du contrôle aux frontières ou le commandant d'unité de gendarmerie (ou par un agent désigné par lui).

Droits de l'étranger

La décision de refus d'entrée vous est <a href="/commune/commune91/?xml=R14732">notifiée</a> et mentionne vos droits.

Vous pouvez avertir la personne chez qui vous êtes hébergé, votre consulat ou l'avocat de votre choix.

Vous pouvez aussi refuser d'être rapatrié avant 1 <a href="/commune/commune91/?xml=R1008">jour franc</a> (donc le lendemain du jour de votre arrivée, à minuit).

Langue utilisée durant la procédure

La décision et la notification de vos droits doivent vous être communiquées dans une langue que vous comprenez. Au début de la procédure, vous devez indiquer la langue que vous comprenez et si vous savez lire. Si vous refusez, la langue utilisée est le français.

Vous pouvez déposer un <a href="/commune/commune91/?xml=F2026">recours en annulation</a> contre le refus d'entrée devant le tribunal administratif.

Vous pouvez en même temps faire un <a href="/commune/commune91/?xml=F2549">référé-suspension</a>.

Vous pouvez aussi contester le refus d'entrée par un <a href="/commune/commune91/?xml=F2551">référé-liberté</a> (sauvegarde d'une liberté fondamentale).

Où s’adresser ?

Tribunal administratif

L'administration peut vous reconduire de force.

Vous pouvez demander à n'être expatrié qu'après l'expiration d'un délai d'1 <a href="/commune/commune91/?xml=R1008">jour franc</a>.

Dans l'attente de votre rapatriement, vous pouvez être placé en <a href="/commune/commune91/?xml=F11144">zone d'attente</a>.

Vous êtes rapatrié dès que possible.
Vous êtes ensuite reconduit vers votre pays d'origine ou le pays dont vous provenez ou tout autre pays où vous pouvez être admis.
Vous êtes rapatrié à l'expiration de ce délai.
Vous êtes ensuite reconduit vers votre pays d'origine ou le pays dont vous provenez ou tout autre pays où vous pouvez être admis.
- Vous ne pouvez pas être rapatrié avant la décision du juge concernant le recours.
- Vous ne pouvez pas être rapatrié avant la décision du juge. Il doit se prononcer dans les 48 heures.

Vous êtes concerné si vous êtes étranger.

Si vous êtes mineur, vous pouvez aussi faire l'objet d'un refus d'entrée.

Attention :

cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un <a href="/commune/commune91/?xml=R46210">pays européen</a>, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

Vous pouvez faire l'objet d'un refus d'admission en France si vous vous trouvez dans un des cas suivants :

Votre demande d'asile à la frontière a été rejetée en raison de son caractère manifestement infondé
L'examen de votre demande d'asile relève d'un autre État suivant le <a href="/commune/commune91/?xml=F2717">règlement Dublin III</a>
Votre présence en France représenterait une <a href="/commune/commune91/?xml=R59316">menace pour l'ordre public</a>
Vous êtes enregistré aux fins de non-admission dans le <a href="/commune/commune91/?xml=R15873">système d'information Schengen</a> ou représentez une menace pour la sécurité, la santé publique ou les relations internationales d'un pays de <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank">l'espace Schengen</a>
Vous faites l'objet d'une mesure d'interdiction (<a href="/commune/commune91/?xml=F2784">interdiction judiciaire du territoire français</a>, <a href="/commune/commune91/?xml=F11891">arrêté d'expulsion</a>, <a href="/commune/commune91/?xml=F2782">interdiction de retour</a>, <a href="/commune/commune91/?xml=F32514">interdiction administrative du territoire</a>)

Décision de refus d'entrée

Dans un 1<Exposant>er</Exposant> temps, l'<a href="/commune/commune91/?xml=R31591">Ofpra</a> vous auditionne.

La décision est prise ensuite par le ministre de l’intérieur, après consultation de l’<a href="/commune/commune91/?xml=R31591">Ofpra</a>.

Droits de l'étranger

La décision de refus d'entrée vous est <a href="/commune/commune91/?xml=R14732">notifiée</a> et mentionne vos droits.

Vous pouvez avertir la personne chez qui vous êtes hébergé, votre consulat ou l'avocat de votre choix.

Vous pouvez aussi refuser d'être rapatrié avant 1 <a href="/commune/commune91/?xml=R1008">jour franc</a> (donc le lendemain du jour de votre arrivée, à minuit).

Vous pouvez enfin former un <a href="/commune/commune91/?xml=R19521">recours juridictionnel suspensif</a>. Les voies et délais de recours sont précisés sur la décision de refus d'entrée.

Langue utilisée durant la procédure

Vous pouvez déposer, dans les 48 heures, un recours en annulation <a href="/commune/commune91/?xml=R19521">suspensif</a> contre le refus d'entrée devant le tribunal administratif.

Si le tribunal rejette le recours, vous pouvez former un appel dans les 15 jours devant le président de la cour administrative d'appel. Cet appel n'est pas suspensif.

Où s’adresser ?

Tribunal administratif

Cour administrative d'appel

L'administration peut vous reconduire de force hors de France.

Mais elle doit respecter certains délais, qui varient selon que vous avez déposé ou non <a href="/commune/commune91/?xml=R19521">un recours suspensif</a>.

Votre rapatriement ne peut avoir lieu que 48 heures après votre refus d'entrée.
Votre rapatriement ne peut pas avoir lieu tant que le juge n'a pas pris de décision. Il a un délai de 72 heures pour la prendre.

Dans l'attente de votre rapatriement, vous pouvez être placé en <a href="/commune/commune91/?xml=F11144">zone d'attente</a>.

Vous êtes ensuite reconduit vers votre pays d'origine ou le pays dont vous provenez ou tout autre pays où vous pouvez être admis.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L311-1

Conditions d'entrée en France
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L352-1 à L352-9

Refus d'entrée au titre de l'asile
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L331-1 à L331-5

Refus d'entrée : exécution de la décision
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R351-1 à R351-6

Refus d'entrée : procédure et droits du demandeur d'asile

Questions ? Réponses !

Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ?

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