Présentation de la commune
Nébing commune est de 352 habitants, membre de la Communauté de Communes du Saulnois.
La réputation de Nébing est étroitement liée à la richesse de son milieu associatif très dense. Une équipe de football dynamique, notre école de football compte environ 100 licenciés pour un village qui compte un peu moins de 400 habitants. Notre FOYER RURAL ponctue la vie des habitants par la multitude de ses activités (Centres aérés, marche, tir à l’arc, pétanque, fléchettes,…).
Grâce à une politique volontariste d’équipements, Nébing dispose d’un complexe sportif de grande qualité (terrain vert et schiste), d’un city-stade, d’un centre socio-éducatif pouvant accueillir 500 personnes, d’une Mairie fonctionnelle et d’une église moderne.
Si les industries ont disparu aujourd’hui, notre commune est fière de ses artisans. GRANIT CREATION employant une dizaine de personnes, en étant spécialisé dans la réalisation de plan de travail de cuisines et de salles de bain en pierre naturelle. Thierry ROMAIN exécute tous travaux forestiers, la scierie permet de réaliser des charpentes ; spécialisé dans le bois énergie il est possible de s’y procurer des plaquettes. Christian EULERT exécute de nombreux travaux dans le bâtiment (pose de carrelage,…). Bruno CHARPENTIER est spécialisé dans la maintenance industrielle.
Nos exploitations agricoles, en plus de produire des céréales, produisent du lait ou font de l’élevage de bovins. Plusieurs étangs permettent des activités piscicoles.
L’exil de la deuxième guerre mondiale à NONTRON, St MARTIAL-de-VALETTE et St PARDOUX-la-RIVIERE (Dordogne), la reconstruction d’après guerre, le développement de l’industrie puis la reconversion des bâtiments industriels font de Nébing un lieu de brassage des populations de toutes origines sociales et culturelles. Les Nébingeois entretiennent une douceur de vivre et une grande convivialité dans le respect de chacun.
En images
- Adresse
14 rue du Général-Leclerc
57670 NEBING
- Horaires de la mairie
Lundi : 11h – 12h
Mardi : 11h – 12h
Mercredi : 18h – 19h
Jeudi : 11h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Thierry SUPERNAT
1ère adjointe : Régine ROSENBERGER
2ème adjoint : Mathieu PELTRE
3ème adjoint : Jean-paul THIRION
Sukru AYDIN
Cyrille CLEMENT
Christophe GERECKE
Antoine KREBS
Kévin MABIRE
Luc PELTRE
Corentin ROMAIN
Téléchargements
Scolarité
Ecole maternelle et periscolaire d’Albestroff
1 place de l’hôtel: de ville
57670 ALBESTROFF
mairie-albestroff@wanadoo.fr
03 87 01 60 70
Ecole primaire et periscolaire de Benestroff
40 Grand rue
57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
Vérifié le 13/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'une entreprise est en difficulté, elle peut faire l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). Cette procédure peut justifier le licenciement d'un ou plusieurs salariés pour motif économique. Si c'est le cas, les conditions de validité de chaque licenciement varient selon la situation de l'entreprise.
- Procédure de sauvegarde
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
Durant la procédure de <a href="/commune/commune91/?xml=F22311">sauvegarde</a>, l'employeur et l'administrateur judiciaire proposent un plan de sauvegarde.
Ce plan peut prévoir le licenciement pour motif économique d'un ou plusieurs salariés de l'entreprise. Les conditions de validité de chaque licenciement varient selon que le plan de sauvegarde prévoit une cessation de l'activité professionnelle ou non.
Chaque licenciement économique est soumis à la <a href="/commune/commune91/?xml=F2776">procédure de licenciement habituelle</a>.
Consultation et information
Le <a href="/commune/commune91/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> doit être consulté sur le projet de restructuration et sur les licenciements envisagés.
Les informations communiquées au CSE sont également transmises à la <a href="/commune/commune91/?xml=R31466">Dreets</a>.
En l'absence de CSE ou de représentation du personnel dans l'entreprise, un représentant des salariés est désigné. Il bénéficie du statut de <a href="/commune/commune91/?xml=F2406">salarié protégé</a>.
Convocation à un entretien préalable
L'employeur convoque <a href="/commune/commune91/?xml=F2831">chaque salarié concerné</a> à un <a href="/commune/commune91/?xml=F13782">entretien préalable</a> au licenciement.
L'employeur doit proposer à chaque salarié un <a href="/commune/commune91/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>.
Attention :
en cas de <a href="/commune/commune91/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)</a>, l'employeur n'est obligé de convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement.
Notification du licenciement
-
La <a href="/commune/commune91/?xml=R14732">notification</a> du licenciement au salarié est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum 2 jours après la date de l'entretien préalable.
La lettre doit préciser le motif justifiant le licenciement (en faisant référence au plan de sauvegarde prévoyant les licenciements).
Le salarié a droit à un <a href="/commune/commune91/?xml=F31898">préavis et aux indemnités de rupture</a> de contrat.
-
Le salarié protégé bénéficie de la <a href="/commune/commune91/?xml=F2406">procédure d'autorisation administrative</a> prévue en cas de licenciement.
La <a href="/commune/commune91/?xml=R14732">notification</a> du licenciement au salarié est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, après autorisation de la <a href="/commune/commune91/?xml=R31466">Dreets</a>.
La lettre doit préciser le motif justifiant le licenciement (en faisant référence au plan de sauvegarde prévoyant les licenciements).
Le salarié a droit à un <a href="/commune/commune91/?xml=F31898">préavis et aux indemnités de rupture</a> de contrat.
Le <a href="/commune/commune91/?xml=F22314">redressement judiciaire</a> prévoit, dans un premier temps, une période d'observation.
À la fin de cette période d'observation, un plan de redressement est établi par le tribunal de commerce.
Des licenciements économiques peuvent être prononcés durant ces 2 étapes.
Les conditions de licenciement varient selon que l'entreprise est en période d'observation ou qu'un plan de redressement est établi par le tribunal.
Consultation et information
Le <a href="/commune/commune91/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> doit être consulté sur le projet de restructuration et sur les licenciements envisagés.
Les informations communiquées au CSE sont également transmises à la <a href="/commune/commune91/?xml=R31466">Dreets</a>.
En l'absence de CSE ou de représentation du personnel dans l'entreprise, un représentant des salariés est désigné. Il bénéficie du statut de <a href="/commune/commune91/?xml=F2406">salarié protégé</a>.
Autorisation judiciaire
Tout salarié peut être licencié pour motif économique après autorisation judiciaire.
Tout licenciement envisagé durant la période d'observation doit être justifié par son caractère à la fois urgent, inévitable et indispensable.
Convocation à un entretien préalable
L'employeur convoque chaque salarié concerné à un entretien préalable au licenciement.
L'employeur doit proposer à chaque salarié un <a href="/commune/commune91/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>.
Attention :
en cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), l'employeur n'est pas obligé de convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement.
Notification du licenciement
-
La <a href="/commune/commune91/?xml=R14732">notification</a> du licenciement au salarié est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum 2 jours après la date de l'entretien préalable.
La lettre doit préciser le motif justifiant le licenciement (en faisant référence au jugement à l'origine de la procédure de redressement judiciaire).
Le salarié a droit à un <a href="/commune/commune91/?xml=F31898">préavis et aux indemnités de rupture</a> de contrat.
-
Le salarié protégé bénéficie de la <a href="/commune/commune91/?xml=F2406">procédure d'autorisation administrative</a> prévue en cas de licenciement.
La <a href="/commune/commune91/?xml=R14732">notification</a> du licenciement au salarié est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, après autorisation de la <a href="/commune/commune91/?xml=R31466">Dreets</a>.
La lettre doit préciser le motif justifiant le licenciement (en faisant référence au jugement à l'origine de la procédure de redressement judiciaire).
Le salarié a droit à un <a href="/commune/commune91/?xml=F31898">préavis et aux indemnités de rupture</a> de contrat.
Consultation et information
Le <a href="/commune/commune91/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> doit être consulté sur le projet de restructuration et sur les licenciements envisagés.
Les informations communiquées au CSE sont également transmises à la <a href="/commune/commune91/?xml=R31466">Dreets</a>.
En l'absence de CSE ou de représentation du personnel dans l'entreprise, un représentant des salariés est désigné. Il bénéficie du statut de <a href="/commune/commune91/?xml=F2406">salarié protégé</a>.
Convocation à un entretien préalable
L'employeur convoque chaque salarié concerné à un entretien préalable au licenciement.
L'employeur doit proposer à chaque salarié un <a href="/commune/commune91/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>.
Attention :
en cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), l'employeur n'est pas obligé de convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement.
Notification du licenciement
-
La <a href="/commune/commune91/?xml=R14732">notification</a> des licenciements aux salariés est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai d'un mois après la prononciation du jugement.
La lettre doit préciser le motif justifiant le licenciement (en faisant référence au jugement arrêtant le plan de redressement).
Le salarié a droit à un <a href="/commune/commune91/?xml=F31898">préavis et aux indemnités de rupture</a> de contrat.
-
Le salarié protégé bénéficie de la <a href="/commune/commune91/?xml=F2406">procédure d'autorisation administrative</a> prévue en cas de licenciement.
La <a href="/commune/commune91/?xml=R14732">notification</a> du licenciement au salarié est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, après autorisation de la <a href="/commune/commune91/?xml=R31466">Dreets</a>.
La lettre doit préciser le motif justifiant le licenciement (en faisant référence au jugement arrêtant le plan de redressement).
Le salarié a droit à un <a href="/commune/commune91/?xml=F31898">préavis et aux indemnités de rupture</a> de contrat.
La <a href="/commune/commune91/?xml=F22330">liquidation judiciaire</a> met fin à l'activité de l'entreprise. Par conséquent, le liquidateur nommé est autorisé à procéder aux licenciements des salariés.
Le <a href="/commune/commune91/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> doit être consulté sur le projet de restructuration et sur les licenciements envisagés.
Les informations communiquées au CSE sont également transmises à la <a href="/commune/commune91/?xml=R31466">Dreets</a>.
En l'absence de CSE ou de représentation du personnel dans l'entreprise, un représentant des salariés est désigné. Il bénéficie du statut de <a href="/commune/commune91/?xml=F2406">salarié protégé</a>.
L'employeur convoque chaque salarié concerné à un entretien préalable au licenciement.
L'employeur doit proposer à chaque salarié un <a href="/commune/commune91/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>.
Attention :
en cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), l'employeur n'est pas obligé de convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement.
-
La <a href="/commune/commune91/?xml=R14732">notification</a> du licenciement au salarié est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum 2 jours après la date de l'entretien préalable.
La lettre doit préciser le motif justifiant le licenciement (en faisant référence au jugement de liquidation).
Le salarié a droit à un <a href="/commune/commune91/?xml=F31898">préavis et aux indemnités de rupture</a> de contrat.
-
Le salarié protégé bénéficie de la <a href="/commune/commune91/?xml=F2406">procédure d'autorisation administrative</a> prévue en cas de licenciement. La <a href="/commune/commune91/?xml=R14732">notification</a> du licenciement au salarié est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, après autorisation de la <a href="/commune/commune91/?xml=R31466">Dreets</a>. La lettre doit préciser le motif justifiant le licenciement (en faisant référence au jugement de liquidation).
Le salarié a droit à un <a href="/commune/commune91/?xml=F31898">préavis et aux indemnités de rupture</a> de contrat.
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Code du travail : articles L1233-58 à L1233-60-1
Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
-
Code de commerce : articles L631-1 à L631-22
Déroulement du redressement judiciaire
Et aussi
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