Présentation de la commune
Nébing commune est de 352 habitants, membre de la Communauté de Communes du Saulnois.
La réputation de Nébing est étroitement liée à la richesse de son milieu associatif très dense. Une équipe de football dynamique, notre école de football compte environ 100 licenciés pour un village qui compte un peu moins de 400 habitants. Notre FOYER RURAL ponctue la vie des habitants par la multitude de ses activités (Centres aérés, marche, tir à l’arc, pétanque, fléchettes,…).
Grâce à une politique volontariste d’équipements, Nébing dispose d’un complexe sportif de grande qualité (terrain vert et schiste), d’un city-stade, d’un centre socio-éducatif pouvant accueillir 500 personnes, d’une Mairie fonctionnelle et d’une église moderne.
Si les industries ont disparu aujourd’hui, notre commune est fière de ses artisans. GRANIT CREATION employant une dizaine de personnes, en étant spécialisé dans la réalisation de plan de travail de cuisines et de salles de bain en pierre naturelle. Thierry ROMAIN exécute tous travaux forestiers, la scierie permet de réaliser des charpentes ; spécialisé dans le bois énergie il est possible de s’y procurer des plaquettes. Christian EULERT exécute de nombreux travaux dans le bâtiment (pose de carrelage,…). Bruno CHARPENTIER est spécialisé dans la maintenance industrielle.
Nos exploitations agricoles, en plus de produire des céréales, produisent du lait ou font de l’élevage de bovins. Plusieurs étangs permettent des activités piscicoles.
L’exil de la deuxième guerre mondiale à NONTRON, St MARTIAL-de-VALETTE et St PARDOUX-la-RIVIERE (Dordogne), la reconstruction d’après guerre, le développement de l’industrie puis la reconversion des bâtiments industriels font de Nébing un lieu de brassage des populations de toutes origines sociales et culturelles. Les Nébingeois entretiennent une douceur de vivre et une grande convivialité dans le respect de chacun.
- Adresse
14 rue du Général-Leclerc
57670 NEBING
- Horaires de la mairie
Lundi : 11h – 12h
Mardi : 11h – 12h
Mercredi : 18h – 19h
Jeudi : 11h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Thierry SUPERNAT
1ère adjointe : Régine ROSENBERGER
2ème adjoint : Mathieu PELTRE
3ème adjoint : Jean-paul THIRION
Sukru AYDIN
Cyrille CLEMENT
Christophe GERECKE
Antoine KREBS
Kévin MABIRE
Luc PELTRE
Corentin ROMAIN
Téléchargements
Scolarité
Ecole maternelle et periscolaire d’Albestroff
1 place de l’hôtel: de ville
57670 ALBESTROFF
mairie-albestroff@wanadoo.fr
03 87 01 60 70
Ecole primaire et periscolaire de Benestroff
40 Grand rue
57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À quoi sert la légalisation d'un document étranger ? Quels documents doivent être légalisés ? Faut-il d'abord faire traduire le document ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons ce qu'il ce qu'il faut savoir sur la <span class="miseenevidence">légalisation d'un document étranger</span> pour faire une <span class="miseenevidence">démarche en France</span>.
La <span class="miseenevidence">légalisation</span> d'un <span class="miseenevidence">document établi à l'étranger</span> peut être exigée pour faire une <span class="miseenevidence">démarche en France</span>. Par exemple, pour demander la nationalité française.
La légalisation <span class="miseenevidence">atteste</span> les informations suivantes :
- Véracité de la <span class="miseenevidence">signature</span>
- Fonction et autorité du <span class="miseenevidence">signataire</span>
- Identité du <span class="miseenevidence">sceau ou timbre</span>
Un cachet officiel de légalisation est ajouté sur le document.
Seul un <span class="miseenevidence">document étranger</span> destiné à une administration française doit être légalisé.
Un document français destiné à une administration française ne doit pas être légalisé.
Acte public
Un <span class="miseenevidence">acte public étranger</span> destiné à être produit en France doit être <span class="miseenevidence">légalisé</span>.
<span class="miseenevidence">Savoir quels actes publics étrangers sont concernés</span>
Il s'agit des actes publics étrangers suivants :
- Acte d'une juridictions judiciaire ou administrative
- Acte du <a href="/commune/commune91/?xml=R1127">parquet</a>
- Acte établi par un greffier ou par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
- Acte de l'état civil établi par un officier de l'état civil
- Acte établi par une autorité administrative
- Acte notarié
- Déclaration officielle apposée sur un <a href="/commune/commune91/?xml=R17852">acte sous seing privé</a> (mention d'enregistrement, visas pour date certaine, certification de signature...)
- Acte établi par un agent diplomatique et consulaire
Acte privé
Un <span class="miseenevidence">acte <a href="/commune/commune91/?xml=R17852">sous seing privé</a> établi à l'étranger</span> peut devoir être légalisé.
Cela <span class="miseenevidence">dépend de la démarche</span> pour lequel il doit être fourni.
Il s'agit par exemple des documents suivants : attestation sur l'honneur, reconnaissance de dette, lettre de recommandation, certificat d'hébergement.
Attention :
la <span class="miseenevidence">certification matérielle de signature</span> sur un acte <a href="/commune/commune91/?xml=R17852">sous seing privé</a> ne peut se faire <span class="miseenevidence">qu'en présence de son signataire</span>.
Exceptions
Certains documents étrangers n'ont <span class="miseenevidence">pas besoin d'être légalisés</span> en raison d'un <span class="miseenevidence">accord international</span>.
Il s'agit en particulier de <span class="miseenevidence">certains <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents?FRANCE&member=1" target="_blank">documents publics</a> délivrés par un </span><a href="/commune/commune91/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>.
Par exemple, un acte de naissance.
Pour savoir si un document doit être légalisé, <span class="miseenevidence">consultez le </span><a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/leg_-_tableau_recap_du_droit_conventionnel_-_24-03-23_cle8d5b33.pdf" format="application/pdf" poids="793.1 KB" target="_blank">tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation</a>.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l'ambassade du pays d'origine du document.
Où s’adresser ?
Un document <span class="miseenevidence">rédigé en langue étrangère</span> doit être accompagné d'une <span class="miseenevidence">traduction en français</span> faite par un <a href="/commune/commune91/?xml=F12956">traducteur habilité</a>.
Cette traduction doit être faite <span class="miseenevidence">avant de commencer les démarches de légalisation</span>.
-
<span class="miseenevidence">L'ambassade ou le consulat français</span> établi dans le <span class="miseenevidence">pays émetteur de l'acte</span> peut <span class="miseenevidence">légaliser</span> un <span class="miseenevidence">acte public d'origine étrangère.</span>
L'acte doit <span class="miseenevidence">être pré-légalisé</span> par <span class="miseenevidence">l'autorité compétente de l'État émetteur</span>.
Il peut s'agir d'un acte <span class="miseenevidence">délivré par l'État de résidence</span> ou par les autorités diplomatiques et consulaires <span class="miseenevidence">d'un autre État présent sur le territoire de l’État de résidence</span>.
Par exemple, l'ambassade de France à Pékin peut légaliser un acte chinois ou un acte public émis par l'ambassade d'Allemagne à Pékin.
Où s’adresser ?
-
Le <span class="miseenevidence">ministre français</span> des affaires étrangères peut <span class="miseenevidence">légaliser</span> un <span class="miseenevidence">acte public</span> d'une <span class="miseenevidence">ambassade</span> ou d'un <span class="miseenevidence">consulat étranger </span>établi <span class="miseenevidence">en France</span>.
Cet acte doit être <span class="miseenevidence">destiné</span> à être présenté à un <span class="miseenevidence">autre agent diplomatique et consulaire étranger</span> établi <span class="miseenevidence">en France</span>.
Où s’adresser ?
À noter
le bureau des légalisations au ministère des affaires étrangères n'est pas compétent pour légaliser un acte étranger.
Le délai pour faire légaliser un document est <span class="miseenevidence">variable</span>.
Il dépend en partie du <span class="miseenevidence">temps de traitement nécessaire</span> aux autorités du <span class="miseenevidence">pays émetteur de l'acte</span> pour <span class="miseenevidence">« pré-légaliser »</span> le document.
En effet, selon la <span class="miseenevidence">coutume internationale en vigueur</span>, la légalisation d'un acte étranger destiné à être produit en France repose sur le <span class="miseenevidence">principe de la « double légalisation »</span> :
- Légalisation par l'autorité compétente du pays émetteur (en général le ministère des affaires étrangères)
- <span class="expression">Surlégalisation</span> par une autorité consulaire française sur place
La plupart des pays soumis à la légalisation suivent ce principe de <span class="expression">double-légalisation</span>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Présentation en France d'un document délivré par un État de l'Union européenne
Union européenne
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