Présentation de la commune
Munster (Minschder en francique lorrain) est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs, la Commune s’étend sur une superficie de 6,6 km² avec une densité moyenne de population de 36 habitants au km². Située à 225 mètres d’altitude, le Ruisseau la Rode, le Ruisseau de l’Etang Rouge, le Ruisseau de l’Etang du Moulin d’Insviller sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Munster. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Munster se retrouve à la 265 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
33 rue du Presbytère
57670 MUNSTER
- Horaires de la mairie
Lundi : 10h – 12h
Mercredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gérard MANNS
1er adjoint : Bertrand LOHMANN
Xavier BOCK
Yaël DUCHENE
Sophie IMHOFF
Jean-paul KLASER
Damien MULLER
Mathieu MULLER
Sandra MUNCH
Virginie SOMMER
Téléchargements
Scolarité
4 rue du moulin 57670 VIBERSVILLER
vibersviller.mairie@wanadoo.fr
03 87 01 23 81
Périscolaire :
periscolaire-vibersviller@outlook.fr03 87 01 49 78
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La différence tient aux droits plus ou moins importants sur un bien. La pleine propriété est composée de <a href="/commune/commune90/?xml=F934">l'usufruit</a> et de la <a href="/commune/commune90/?xml=R37266">nue-propriété</a>.
Droits sur le bien | Titulaires | ||
Propriétaire (pleine propriété) | Nu-propriétaire | Usufruitier | |
Disposer du bien (le vendre par exemple) | Oui | Oui | Non |
Utiliser un bien (l'occuper par exemple) | Oui | Non | Oui |
Percevoir des revenus issus de ce bien (des loyers par exemple) | Oui | Non | Oui |
Les attributs du droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) peuvent être répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. On parle dans ce cas de <a href="/commune/commune90/?xml=R49428">démembrement du droit de propriété</a>.
Pour connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété, vous pouvez utiliser un simulateur. Il vous permet notamment de calculer le montant sur lequel seront appliqués les droits d'enregistrement en cas de donation, succession, vente, etc.
Simulateur
Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
Permet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de <a href="/commune/commune90/?xml=R49428">démembrement du droit de propriété</a>.
