Présentation de la commune
Munster (Minschder en francique lorrain) est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs, la Commune s’étend sur une superficie de 6,6 km² avec une densité moyenne de population de 36 habitants au km². Située à 225 mètres d’altitude, le Ruisseau la Rode, le Ruisseau de l’Etang Rouge, le Ruisseau de l’Etang du Moulin d’Insviller sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Munster. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Munster se retrouve à la 265 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
33 rue du Presbytère
57670 MUNSTER
- Horaires de la mairie
Lundi : 10h – 12h
Mercredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gérard MANNS
1er adjoint : Bertrand LOHMANN
Xavier BOCK
Yaël DUCHENE
Sophie IMHOFF
Jean-paul KLASER
Damien MULLER
Mathieu MULLER
Sandra MUNCH
Virginie SOMMER
Téléchargements
Scolarité
4 rue du moulin 57670 VIBERSVILLER
vibersviller.mairie@wanadoo.fr
03 87 01 23 81
Périscolaire :
periscolaire-vibersviller@outlook.fr03 87 01 49 78
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La <a href="/commune/commune90/?xml=F961">déclaration de naissance</a> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>. Elle doit être faite <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> qui suivent le jour de l'accouchement.
La reconnaissance d'un enfant est une démarche <span class="miseenevidence">volontaire</span>.
Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance.
Si vous êtes le père et que vous n'êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant.
Si vous êtes un couple de femmes, des règles spécifiques sont prévues.
La démarche de reconnaissance dépend de votre situation :
-
Vous pouvez reconnaître votre enfant à l'occasion de la déclaration de naissance.
Vous pouvez aussi reconnaître votre enfant avant (ou après) la déclaration de naissance.
À savoir
Dans un couple marié, le père n'a pas besoin de reconnaître son enfant.
Différences entre la reconnaissance d'enfant et la déclaration de naissance Démarche
Reconnaissance d'enfant
Déclaration de naissance
Initiative
Démarche volontaire
Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale)
Délai
À tout moment
Dans les 5 jours suivant la naissance
Objectif
Déclarer sa paternité
Déclarer la naissance d'un enfant
Qui peut faire la démarche ?
Le père non marié
Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement
Procédure
<a href="/commune/commune90/?xml=F887">Démarche pour reconnaître un enfant</a>
<a href="/commune/commune90/?xml=F961">Déclaration officielle de la naissance d'un enfant</a>
Lieu
En mairie
À la mairie du lieu de naissance
-
Votre couple doit être engagé dans un projet d' <a href="/commune/commune90/?xml=R58683">AMP</a>, avec don de sperme.
<a href="/commune/commune90/?xml=F35858">La reconnaissance conjointe anticipée</a> se fait <span class="miseenevidence">devant un notaire</span>, en même temps que la signature du consentement au don de sperme.
La reconnaissance conjointe doit être remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant par l'une des personnes suivantes :
- 2<Exposant>e</Exposant> mère
- Personne chargée de déclarer la naissance
- Mère biologique
-
En cas <a href="/commune/commune90/?xml=F3136">d'accouchement sous X</a>, la reconnaissance de l'enfant est possible, pour le père comme pour la mère, <span class="miseenevidence">dans les 2 mois</span> qui suivent la naissance.
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
Famille - Scolarité
-
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité
