Présentation de la commune
Munster (Minschder en francique lorrain) est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs, la Commune s’étend sur une superficie de 6,6 km² avec une densité moyenne de population de 36 habitants au km². Située à 225 mètres d’altitude, le Ruisseau la Rode, le Ruisseau de l’Etang Rouge, le Ruisseau de l’Etang du Moulin d’Insviller sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Munster. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Munster se retrouve à la 265 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
33 rue du Presbytère
57670 MUNSTER
- Horaires de la mairie
Lundi : 10h – 12h
Mercredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gérard MANNS
1er adjoint : Bertrand LOHMANN
Xavier BOCK
Yaël DUCHENE
Sophie IMHOFF
Jean-paul KLASER
Damien MULLER
Mathieu MULLER
Sandra MUNCH
Virginie SOMMER
Téléchargements
Scolarité
4 rue du moulin 57670 VIBERSVILLER
vibersviller.mairie@wanadoo.fr
03 87 01 23 81
Périscolaire :
periscolaire-vibersviller@outlook.fr03 87 01 49 78
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de <a href="/commune/commune90/?xml=R45368">Pacs</a> étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du <a href="/commune/commune90/?xml=R24554">RSA</a>, sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit <a href="/commune/commune90/?xml=R45021">forfaitaire</a>) dépend également de la composition votre <a href="/commune/commune90/?xml=R1046">foyer</a>, selon que vous vivez avec un conjoint <a href="/commune/commune90/?xml=R46210">européen</a> ou un conjoint originaire d'un autre pays.
- Conjoint européen
- Conjoint d'un autre pays
Principe
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du <a href="/commune/commune90/?xml=R1046">foyer</a>.
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="/commune/commune90/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="/commune/commune90/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Il a une activité professionnelle déclarée en France
- Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande de RSA
- Il a un <a href="/commune/commune90/?xml=F2651">droit de séjour en France</a> et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.
Impact sur le montant forfaitaire
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.
Principe
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du <a href="/commune/commune90/?xml=R1046">foyer</a>.
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="/commune/commune90/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="/commune/commune90/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Il a une <a href="/commune/commune90/?xml=F2208">carte de résident</a>
- Il a le statut de <a href="/commune/commune90/?xml=F15401">réfugié</a>, <a href="/commune/commune90/?xml=F15402">d'apatride</a> ou de bénéficiaire de la <a href="/commune/commune90/?xml=R17778">protection subsidiaire</a>
- Il a un titre de séjour l'autorisant à travailler en France
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.
Impact sur le montant forfaitaire
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Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s'il est en France depuis plus de 5 ans.
Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
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Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
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Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Articles L262-4 à L262-6
Et aussi
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Apatride : titre de séjour, document de voyage
Étranger - Europe
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