Présentation de la commune
Bacourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Agréablement positionné sur la rive gauche de la Nied française, drainée par le ruisseau de Dideleau et le ruisseau du Grand Etang. Commune rurale d’une superfie de 3,89km2, avec une densité de population moyenne de 28 habitants par km. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz dont elle est une Commune de la Couronne.
En images
- Adresse
1 rue de la Mairie
57590 BACOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 15h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Thierry BELLOY
1ère adjointe : Sylvianne STEGNER
2ème adjoint : Patrick MARTIN
Nathalie BELLOY
Angélique BOUCHY
Mathieu FRANZ
émilie MAITUKU
Valentin MARTIN
Jennifer SAVAJANO
Thomas SPAETH
Robert STEGNER
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce que l'aide au retour ?
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide au retour peut être accordée à un étranger qui quitte la France pour retourner dans son pays.
Il s'agit d'une aide matérielle et financière pour faciliter la réinsertion dans ce pays.
L'étranger doit obligatoirement retourner dans son pays d'origine. Il ne peut pas se rendre dans un autre pays.
Le retour doit être volontaire.
- Cas général
- Vous êtes à Mayotte
Vous pouvez demander l'aide au retour si vous êtes étranger et résidez en France depuis au moins 6 mois consécutifs.
De plus, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes en situation irrégulière
- Vous avez fait une demande d'asile que vous ne souhaitez pas continuer ou qui vous a été refusée
- Vous avez reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide.
Attention :
l'aide est accordée 1 seule fois. Si vous avez déjà obtenu cette aide, vous ne pouvez pas la demander une nouvelle fois.
Pour demander l'aide au retour, vous devez présenter votre projet à un conseiller de l'Ofii.
Où s’adresser ?
Composition de l'aide
L'aide au retour peut comprendre les éléments suivants :
- Assistance administrative et matérielle pour préparer le voyage (réservation des billets de transport aérien, aide à l'obtention des documents de voyage, acheminement à l'aéroport)
- Prise en charge des frais de transport
- Aide financière, appelée allocation forfaitaire, versée en une seule fois au moment du départ ou dans le pays de retour
- À titre exceptionnel, allocation forfaitaire complémentaire de 150 € si l'étranger dispose d'un document de voyage ou se charge de l'obtenir
- Allocation destinée à faciliter la réinsertion dans le pays de retour
- Éventuellement, aide technique et suivi de projet
Attention :
les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, de la Confédération suisse, d'Andorre, de Monaco, de San Marin ou du Vatican ne peuvent pas bénéficier des allocations forfaitaires.
Montant de l'allocation forfaitaire
Le montant de l'allocation financière dépend du pays d'origine et du nombre de personnes composant une même famille quittant la France.
Certains pays sont dispensés de visa pour entrer en France.
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300 € par personne (adulte et enfant)
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650 € par personne (adulte et enfant)
À noter
à titre exceptionnel, la direction de l'Office français de l'Immigration et de l'Intégration (Ofii) peut décider d'accorder une majoration de cette aide financière. Le montant de cette majoration ne peut pas dépasser 1 200 €.
Et aussi
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Obligation de quitter la France (OQTF)
Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
©
Direction de l'information légale et administrative
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