Présentation de la commune
Bacourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Agréablement positionné sur la rive gauche de la Nied française, drainée par le ruisseau de Dideleau et le ruisseau du Grand Etang. Commune rurale d’une superfie de 3,89km2, avec une densité de population moyenne de 28 habitants par km. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz dont elle est une Commune de la Couronne.
En images
- Adresse
1 rue de la Mairie
57590 BACOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 15h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Thierry BELLOY
1ère adjointe : Sylvianne STEGNER
2ème adjoint : Patrick MARTIN
Nathalie BELLOY
Angélique BOUCHY
Mathieu FRANZ
émilie MAITUKU
Valentin MARTIN
Jennifer SAVAJANO
Thomas SPAETH
Robert STEGNER
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Vérifié le 09/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un Cesu préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d'un employé à domicile. L'employeur doit déclarer à l'Urssaf service Cesu (ou CNCesu) la rémunération versée.
Oui, un particulier employeur peut payer son salarié avec un Cesu préfinancé. Pour utiliser ce mode de paiement, l'employeur doit avoir l'accord du salarié.
Un Cesu préfinancé (ou titre Cesu) est un titre de paiement comportant un montant défini.
Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques.
Il permet de rémunérer en totalité ou en partie le salarié.
Vous pouvez obtenir des titres Cesu préfinancés auprès de votre employeur (privé ou public) si celui en propose à son personnel.
Les titres Cesu préfinancés peuvent également être délivrés à leurs bénéficiaires par les financeurs de prestations sociales. Exemples :
- Conseils départementaux
- Centres communaux d'action sociale (CCAS)
- Caisse d'allocations familiales ou d'assurance maladie
- Mutuelles
- Caisses de retraite complémentaire
Ils sont émis par des organismes habilités (Edenred France, Le Chèque Domicile, Domiserve - La Banque Postale, Natixis Intertitres, Sodexo Pass France).
Un Cesu préfinancé peut être utilisé pour rémunérer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes :
- Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Garde d'enfants
- Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
- Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Assistance informatique et administrative à domicile
- Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Télé-assistance et visio-assistance
- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
- Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ou des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
- Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile
- Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)
- Accompagnement des enfants dans leurs déplacement en dehors de leur domicile
Un Cesu préfinancé peut être utilisé par un particulier employeur pour rémunérer une assistante maternelle ou une structure d'accueil d'une collectivité locale (crèche, halte-garderie...).
À savoir
un particulier peut payer un prestataire avec le Cesu préfinancé si l'activité dépend du secteur des services à la personne.
Si le salarié est d'accord pour être rémunéré en Cesu préfinancé, il encaisse ses titres Cesu par le biais du Centre de remboursement du Cesu (CRCesu).
Service en ligne
Affiliation au centre de remboursement du Cesu et remboursement des titres Cesu
Centre de remboursement du Cesu
Le titre CESU possède une date de validité.
À savoir
si le montant des titres Cesu ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire, l'employeur doit le compléter par tout autre moyen de paiement à sa convenance.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site du Centre de remboursement du Cesu
Centre de remboursement du Cesu
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Urssaf
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
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Centre de remboursement du Cesu
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Urssaf
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