Présentation de la commune
Bacourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Agréablement positionné sur la rive gauche de la Nied française, drainée par le ruisseau de Dideleau et le ruisseau du Grand Etang. Commune rurale d’une superfie de 3,89km2, avec une densité de population moyenne de 28 habitants par km. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz dont elle est une Commune de la Couronne.
- Adresse
1 rue de la Mairie
57590 BACOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 15h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Thierry BELLOY
1ère adjointe : Sylvianne STEGNER
2ème adjoint : Patrick MARTIN
Nathalie BELLOY
Angélique BOUCHY
Mathieu FRANZ
émilie MAITUKU
Valentin MARTIN
Jennifer SAVAJANO
Thomas SPAETH
Robert STEGNER
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Carte d'invalidité de pensionné de guerre
Vérifié le 15/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carte d'invalidité des pensionnés de guerre est délivrée à partir d'un certain taux d'invalidité, aux personnes titulaires d'une pension d'invalidité à titre militaire, ou d'une pension de victime civile de la guerre. Le type de carte accordée et les avantages procurés varient aussi selon le du taux d'invalidité du titulaire de la pension.
Condition de pension
Pour détenir une carte d'invalidité vous devez être titulaire :
- soit d'une pension d'invalidité à titre militaire
- soit d'une pension de victime civile de la guerre
Invalidité
Le taux d'invalidité doit être d'au moins 25 %.
La carte est gratuite.
Taux d'invalidité
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La carte d'invalidité à simple barre bleue vous donne droit à une réduction de 50 % sur les billets de train délivrés par la SNCF.
D'autres transports en communs peuvent offrir les mêmes avantages.
-
La carte d'invalidité à simple barre rouge vous donne droit à une réduction de 75 % sur les billets de train délivrés par la SNCF.
D'autres transports en communs peuvent offrir les mêmes avantages.
-
La carte d'invalidité à double barre rouge donne droit à des réductions sur les billets de train délivrés par la SNCF :
- pour vous, réduction du tarif de 75 %
- pour le guide voyageant avec vous, réduction du tarif de 75 %
D'autres transports en communs peuvent offrir les mêmes avantages.
-
La carte d'invalidité à double barre bleue donne droit à des réductions sur les billets de train délivrés par la SNCF :
- pour vous, réduction du tarif de 75 %
- pour le guide voyageant avec vous, billets gratuits
D'autres transports en communs peuvent offrir les mêmes avantages.
Mention "station debout pénible"
Cette mention vous est accordée si vous êtes atteint d'une infirmité dite cas franc (exemple : amputation).
Sinon, elle peut vous être accordée après avis d'une commission médicale.
Elle vous donne un droit de priorité dans les lieux suivants :
- Guichets et bureaux des services publics
- Magasins et salles de spectacles
- Transports en commun (places réservées)
À savoir
la carte d'invalidité ne donne pas par elle-même accès à des facilités de stationnement, qui sont exclusivement associées à la possession de la carte mobilité inclusion (CMI).
-
Pièces à fournir :
- Formulaire cerfa n°14342
- Justificatif de pension (fiche descriptive des infirmités, intercalaire de décision de concession primitive, constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d'un droit à une indemnisation, certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois)
- Photo d'identité à agrafer sur le formulaire
Formulaire
Demande de carte d'invaliditéCerfa n° 14342*01
Accéder au formulaire (pdf - 216.2 KB)
Ministère chargé de la défense
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Où s’adresser ?
-
Pièces à fournir:
- Formulaire cerfa n°14342
- Justificatif de pension (fiche descriptive des infirmités, intercalaire de décision de concession primitive, constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d'un droit à une indemnisation, certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois)
- Photo d'identité à agrafer sur le formulaire
- Certificat médical motivé concluant à l'attribution de cette carte ou de cette mention
Formulaire
Demande de carte d'invaliditéCerfa n° 14342*01
Accéder au formulaire (pdf - 216.2 KB)
Ministère chargé de la défense
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Où s’adresser ?
La carte a une durée de validité de 10 ans.
Où s’adresser ?
Il faut faire la demande de renouvellement 2 mois avant la fin de la validité de la carte.
À savoir
la nouvelle carte vous est remise en échange de la carte périmée.
-
Pièces à fournir :
- Formulaire cerfa n°14342
- Justificatif de pension (fiche descriptive des infirmités, intercalaire de décision de concession primitive, constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d'un droit à une indemnisation, certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois)
- Photo d'identité à agrafer sur le formulaire
Formulaire
Demande de carte d'invaliditéCerfa n° 14342*01
Accéder au formulaire (pdf - 216.2 KB)
Ministère chargé de la défense
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Où s’adresser ?
-
Pièces à fournir :
- Formulaire cerfa n°14342
- Justificatif de pension (fiche descriptive des infirmités, intercalaire de décision de concession primitive, constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d'un droit à une indemnisation, certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois)
- Photo d'identité à agrafer sur le formulaire
- Certificat médical motivé concluant à l'attribution de cette carte ou de cette mention
Formulaire
Demande de carte d'invaliditéCerfa n° 14342*01
Accéder au formulaire (pdf - 216.2 KB)
Ministère chargé de la défense
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Où s’adresser ?
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L251-1 à L251-4
Carte d'invalidité et droit de priorité
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles R251-1 à R*251-6
Carte d'invalidité et réduction dans les transports
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
La carte d'invalidité des pensionnés de guerre
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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