Présentation de la commune
Bacourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Agréablement positionné sur la rive gauche de la Nied française, drainée par le ruisseau de Dideleau et le ruisseau du Grand Etang. Commune rurale d’une superfie de 3,89km2, avec une densité de population moyenne de 28 habitants par km. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz dont elle est une Commune de la Couronne.
En images
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- Adresse
1 rue de la Mairie
57590 BACOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 15h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Thierry BELLOY
1ère adjointe : Sylvianne STEGNER
2ème adjoint : Patrick MARTIN
Nathalie BELLOY
Angélique BOUCHY
Mathieu FRANZ
émilie MAITUKU
Valentin MARTIN
Jennifer SAVAJANO
Thomas SPAETH
Robert STEGNER
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez être <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture de sécurité pour des raisons <span class="miseenevidence">médicales</span> ou <span class="miseenevidence">professionnelles</span>.
-
Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du <span class="miseenevidence">port de la ceinture</span> si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
- Vous avez un <a href="/commune/commune9/?xml=R14006">certificat médical</a> d'exemption<MiseEnEvidence/> délivré par un médecin agréé.
-
Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des situations suivantes</span> :
- Conducteur de <span class="miseenevidence">taxi</span> en service
- Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule d'intérêt général prioritaire</span> ou d'une <span class="miseenevidence">ambulance</span>, en <span class="miseenevidence">intervention d'urgence</span>
- Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule des services publics</span> contraint par nécessité de service de <span class="miseenevidence">s'arrêter fréquemment</span> en <span class="miseenevidence">agglomération</span>
- Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule</span> effectuant des <span class="miseenevidence">livraisons</span> de porte à porte en <span class="miseenevidence">agglomération</span>
Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de démarche</span> à faire pour être dispensé.
<span class="miseenevidence">Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection</span>
L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : <span class="miseenevidence">véhicules anciens</span>, <span class="miseenevidence">véhicules de collection</span>. Toutefois, il est interdit de <a href="/commune/commune9/?xml=F628">circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité</a>.
Questions ? Réponses !
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Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
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