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Mulcey

  • 211

Habitants

8.34 km2

Superficie

  • 254

Altitude

25 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Mulcey
Présentation
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Délibérations
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Présentation de la commune

Mulcey est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, elle s’étend sur 8,34 km² avec une densité moyenne de population de 25 habitants au km². Elle fait partie de l’aire d’attraction de la Ville de Dieuze, dont elle est l’une des communes de la couronne. Située à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Grand Breuil, le Ruisseau du Moulin de Mulcey sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Mulcey. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Mulcey se retrouve à la 122 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie
  • Adresse

1 Grand’rue
57260 MULCEY

  • Horaires de la mairie

Mardi : 14h – 16h
Vendredi : 14h – 16h

  • Nous joindre
03 87 86 00 13
mairiedemulcey@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Laurent CLAUDEL
1er adjoint : Marcel DUPONT
2ème adjoint : Serge SZYMCZUK
Sylvie DORR
Catherine GILLET
Jerome GUERBER
Nadine MATHIEU
Gaetan PIERRON
Philippe PIERRON
Christiane SCHWARTZ

Téléchargements


Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  > Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt si vous avez effectué des versements sous forme de dons ou cotisations à un parti politique. Cette réduction dépend notamment des sommes versées. Ces sommes sont plafonnées.

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt pour les versements suivants :

  • Dons versés à une association agréée de financement électoral ou un mandataire financier pour le financement d'une campagne électorale, et inscrits au compte de campagne d'un candidat ou d'une liste
  • Dons versés à une association agréée de financement d'un parti politique
  • Cotisations versées aux partis et groupements politiques

Les dons de plus de 150 €doivent être effectués définitivement et sans contrepartie, par l'un des moyens suivants :

  • Chèque
  • Virement
  • Prélèvement automatique
  • Carte bancaire

Versements au profit d'un parti ou groupement politique

Les dons ne peuvent pas dépasser 7 500 € par personne.

De plus, le montant des dons et des cotisations versés aux partis et groupements politiques est plafonné à 15 000 € par an et par foyer fiscal.

Versements au profit d'un ou de plusieurs candidats

Les dons ne peuvent pas dépasser 4 600 € pour une même élection.

Montant de la réduction

La réduction est égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Report des dons dépassant la limite annuelle

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

En cas de nouveaux versements, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

 À noter

la partie des dons et cotisations qui dépasse 15 000 € ne peut pas être reportée sur les années suivantes.

Vous devez conserver les justificatifs de vos versements (reçus) en cas de demande de l'administration fiscale.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Un acompte de 60 % vous est versé en janvier, en fonction du montant de la réduction d'impôt perçue l'année précédente.

Le solde vous est payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

 Exemple

Pour vos dépenses de 2022, un acompte de 60 % de la réduction d'impôt vous est versé en janvier 2023, en fonction du montant de la réduction d'impôt perçue en 2022.

Le solde vous est payé à l'été 2023, en fonction de vos dépenses réelles.

Pour en savoir plus

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

ON VOUS ACCUEILLE

Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

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