Présentation de la commune
Mulcey est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, elle s’étend sur 8,34 km² avec une densité moyenne de population de 25 habitants au km². Elle fait partie de l’aire d’attraction de la Ville de Dieuze, dont elle est l’une des communes de la couronne. Située à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Grand Breuil, le Ruisseau du Moulin de Mulcey sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Mulcey. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Mulcey se retrouve à la 122 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
1 Grand’rue
57260 MULCEY
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 16h
Vendredi : 14h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Laurent CLAUDEL
1er adjoint : Marcel DUPONT
2ème adjoint : Serge SZYMCZUK
Sylvie DORR
Catherine GILLET
Jerome GUERBER
Nadine MATHIEU
Gaetan PIERRON
Philippe PIERRON
Christiane SCHWARTZ
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les administrations employeurs ont une obligation d'information à l'égard de leurs agents sur les conditions d'exercice de leurs fonctions. Nous vous présentons en quoi consiste cette obligation d'information.
Votre administration employeur doit vous communiquer les informations et les règles essentielles portant sur l'exercice de vos fonctions.
Vous devez ainsi recevoir communication au minimum des informations suivantes :
- Nom et adresse de l'autorité administrative qui assure votre gestion
- Votre corps ou cadre d'emplois et votre grade si vous êtes fonctionnaire ou votre catégorie hiérarchique si vous êtes contractuel
- Date de début d'exercice de vos fonctions
- S’il y a lieu, date début de votre période de stage ou de votre période d'essai, et sa durée
- En cas de conclusion d'un CDD, sa durée
- Le ou les lieux d'exercice de vos fonctions ou, si vous n’avez pas de lieu fixe ou principal, l'indication selon laquelle vos fonctions sont exercées sur plusieurs lieux
- Si vos fonctions sont exercées à l'étranger, mention du ou des Etats où elles sont assurées et devise servant au paiement de votre rémunération et, s'il y a lieu, avantages en espèces ou en nature et conditions de rapatriement
- Durée de travail ou régime de travail, règles relatives à l'organisation du travail qui vous sont applicables et, s’il y a lieu, règles relatives aux heures supplémentaires
- Montant de votre rémunération et éléments constitutifs, périodicité et conditions de versement de votre rémunération
- Droits à congés rémunérés
- Droits à la formation
- Accords collectifs relatifs à vos conditions de travail comportant des dispositions définissant des mesures réglementaires
- Organisme de sécurité sociale qui perçoit vos cotisations sociales et dispositifs de protection sociale
- Procédures et droits en cas de cessation de ses fonctions
Vous recevez communication de ces informations, en une ou plusieurs fois, au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant votre 1
Si vous exercez vos fonctions à l'étranger, vous recevez communication de ces informations avant votre départ. Il vous est précisé la durée de votre affectation à l’étranger.
Les informations vous sont communiquées par un ou plusieurs écrits remis en mains propres ou adressés par courrier postal. Elle peut aussi être effectuée sous format électronique. Dans ce cas, vous devez pouvoir enregistrer et imprimer les documents. Et votre administration conserve un justificatif de leur transmission et de leur réception.
Les informations peuvent consister en un simple renvoi aux dispositions législatives et réglementaires applicables s’agissant des sujets suivants :
- Devise servant au paiement de votre rémunération
- Durée de travail ou régime de travail, règles relatives à l'organisation du travail qui vous sont applicables et, s’il y a lieu, règles relatives aux heures supplémentaires
- Montant de votre rémunération et éléments constitutifs, périodicité et conditions de versement de votre rémunération
- Droits à congés rémunérés
- Droits à la formation
- Organisme de sécurité sociale qui perçoit vos cotisations sociales et dispositifs de protection sociale
- Procédures et droits en cas de cessation de ses fonctions
Si votre situation change et nécessite une modification d’une information, vous recevez communication de cette nouvelle information au plus tard à la date d'effet de votre changement de situation.
C’est l'autorité administrative qui assure votre gestion qui procède à la communication des informations.
Si vous êtes détaché sur un emploi public, la communication des informations relatives à cet emploi et à la durée du détachement peut être faite par l'autorité administrative dont relève l'emploi que vous occupez.
Si vous êtes mis à disposition, la convention de mise à disposition précise quelle est l'autorité administrative qui doit vous communiquer les informations relatives à l'emploi que vous occupez et à la durée de la mise à disposition.
Si une ou plusieurs informations ne vous ont pas été communiquées dans es 7 jours calendaires suivant votre 1
Si vous avez été nommé ou recruté avant le 1
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