Présentation de la commune
Mulcey est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, elle s’étend sur 8,34 km² avec une densité moyenne de population de 25 habitants au km². Elle fait partie de l’aire d’attraction de la Ville de Dieuze, dont elle est l’une des communes de la couronne. Située à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Grand Breuil, le Ruisseau du Moulin de Mulcey sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Mulcey. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Mulcey se retrouve à la 122 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 Grand’rue
57260 MULCEY
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 16h
Vendredi : 14h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Laurent CLAUDEL
1er adjoint : Marcel DUPONT
2ème adjoint : Serge SZYMCZUK
Sylvie DORR
Catherine GILLET
Jerome GUERBER
Nadine MATHIEU
Gaetan PIERRON
Philippe PIERRON
Christiane SCHWARTZ
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un <a href="/commune/commune89/?xml=F33890">retard dans le paiement de votre impôt</a>, vous aurez une <span class="miseenevidence">pénalité</span> de <span class="valeur">10 %</span> de l'impôt dû.
La pénalité s'applique si vous n'avez pas payé votre impôt <span class="miseenevidence">dans les 45 jours</span> suivant la date de mise en <a href="/commune/commune89/?xml=R40074">recouvrement</a>.
Les impôts suivants sont concernés :
- Impôt sur le revenu
- <a href="/commune/commune89/?xml=N17580">Prélèvements sociaux</a>
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Taxes foncières
- Impôt sur la fortune immobilière
Le retard de paiement concerne les situations suivantes :
- Non-paiement
- Paiement partiel
- Paiement tardif
La pénalité concerne aussi les 2 situations suivantes :
- Retard de règlement des acomptes
- Retard de paiement des échéances non réglées si vous avez opté pour le prélèvement mensuel
À savoir
si vous avez des difficultés financières, vous pouvez <a href="/commune/commune89/?xml=F3124">demander à l'administration fiscale un délai supplémentaire</a> pour payer. Elle peut aussi vous accorder une <a href="/commune/commune89/?xml=R38237">remise gracieuse</a>, totale ou partielle, de l'impôt et des pénalités qui vous sont appliquées.
Où s’adresser ?
-
Code général des impôts : articles 1730 à 1731 B
Retard de paiement des impôts recouvrés par les comptables des administrations fiscales
-
Livre des procédures fiscales : articles L247 à L251 A
Les remises et transactions à titre gracieux
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Demander un délai de paiement pour payer ses impôts
Argent - Impôts - Consommation
-
Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io