Présentation de la commune
Mulcey est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, elle s’étend sur 8,34 km² avec une densité moyenne de population de 25 habitants au km². Elle fait partie de l’aire d’attraction de la Ville de Dieuze, dont elle est l’une des communes de la couronne. Située à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Grand Breuil, le Ruisseau du Moulin de Mulcey sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Mulcey. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Mulcey se retrouve à la 122 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 Grand’rue
57260 MULCEY
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 16h
Vendredi : 14h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Laurent CLAUDEL
1er adjoint : Marcel DUPONT
2ème adjoint : Serge SZYMCZUK
Sylvie DORR
Catherine GILLET
Jerome GUERBER
Nadine MATHIEU
Gaetan PIERRON
Philippe PIERRON
Christiane SCHWARTZ
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes seul sans personne à charge ? Votre quotient familial est de 1 part. Vous pouvez parfois bénéficier d'une demi-part supplémentaire.
Les règles diffèrent selon que vous êtes célibataire ou divorcé/séparé.
- Célibataire
- Divorcé/séparé
Vous avez droit à 1 part de quotient familial.
Cependant, dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une majoration de part :
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
-
Vous viviez seul au 1
er janvier 2022 sans aucune personne à charge - Vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :
- Vous avez eu la charge exclusive ou principale de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.
L'avantage fiscal est limité à 1 002 € pour la demi-part supplémentaire accordée.
-
Vous viviez seul au 1
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- Vous avez une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"
- Vous touchez une pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %
Lorsque le plafond de 1 678 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 673 € est appliquée.
L'avantage fiscal est donc limité à 3 351 €.
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2022
- Vous avez la carte du combattant ou touchez une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
Lorsque le plafond de 1 678 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 673 € est appliquée.
L'avantage fiscal est donc limité à 3 351 €.
Vous avez droit à 1 part de quotient familial.
À noter
Si vous vous êtes séparé en 2022, vous devez déposer une déclaration personnelle, avec vos revenus et vos charges pour l’année entière.
Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une majoration de part :
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
-
Vous viviez seul au 1
er janvier 2022 sans aucune personne à charge - Vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :
- Vous avez eu la charge exclusive ou principale de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.
L'avantage fiscal est limité à 1 002 € pour la demi-part supplémentaire accordée.
-
Vous viviez seul au 1
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- Vous avez une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"
- Vous touchez une pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %
Lorsque le plafond de 1 678 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 673 € est appliquée.
L'avantage fiscal est donc limité à 3 351 €.
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2022
- Vous avez la carte du combattant ou une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
Lorsque le plafond de 1 678 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 673 € est appliquée.
L'avantage fiscal est donc limité à 3 351 €.
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Code général des impôts : articles 193 à 199
Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts de quotient familial (article 195 à 196 B), plafonnement des effets du quotient familial (article 197)
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Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
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Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial
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Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial
Exemple d'application du mécanisme du plafonnement
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
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Ministère chargé des finances
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