Moyenvic

Habitants

14.48 km²

Superficie

257.5

Altitude

23 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Moyenvic est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 14,5 km² , avec une densité de 23,8 habitants par km². La Commune se trouve dans l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Breuil, le Ruisseau de Salival sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Moyenvic. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Moyenvic se retrouve à la 175 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

100 rue de la Municipalité
57630 MOYENVIC

Lundi : 11h – 12h
Mercredi : 11h – 12h
Vendredi : 11h – 12h

03 87 01 11 62

mairiemoyenvic@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Jean marie SIMERMAN
1ère adjointe : Martine BALDIN
2ème adjoint : Jean-marie BRULFER
3ème adjoint : Dominique MATHIS
Danièle BISTON
Antonio DE FREITAS LIMA
Pierre DIEUDONNE
Amandine FRICHE
Rémi JOCHEM
Agnès PETIT
Sylvain ROBINET

Téléchargements

Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Allocation versée en cas de décès d'un enfant

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'allocation versée en cas de décès d'un enfant est attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer, s'il décède avant 25 ans.

L'allocation est versée si le décès de l'enfant présent au foyer est intervenu :

À partir de la 20e semaine de grossesse

Et avant son 25e anniversaire.

De plus, le décès de l'enfant doit être survenu il y a <span class="miseenevidence">moins de 2 ans</span>.

L'allocation est versée à la personne ou au couple qui assumait, au moment du décès, la charge effective et permanente de l'enfant.

- La Caf attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.
  
  À savoir
  
  si vos ressources ne sont pas connues de la Caf, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.
- Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre <a href="/commune/commune88/?xml=R24582">Caf</a>.
  
  Formulaire
  Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf)
  
  Accéder au formulaire (pdf - 261.6 KB)
  
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  
  Où s’adresser ?
  
  Caisse d'allocations familiales (Caf)
  
  À noter
  Si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez le transmettre à votre caisse.
  
  Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre <a href="/commune/commune88/?xml=R24582">Caf</a>.
  
  Formulaire
  Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf)
  
  Accéder au formulaire (pdf - 497.1 KB)
  
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  
  Où s’adresser ?
  
  Caisse d'allocations familiales (Caf)
- La MSA attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.
  
  À savoir
  
  si vos ressources ne sont pas connues de votre caisse, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.
- Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la <a href="/commune/commune88/?xml=R24583">MSA</a>.
  
  Service en ligne
  MSA - Mon espace privé (inscription)
  
  Accéder au service en ligne
  
  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant de l'allocation dépend du nombre d'enfants à charge et des revenus des parents au moment du décès.

Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021
Ressources	Montant de l'allocation
Jusqu'à <span class="valeur">88 961 €</span>	<span class="valeur">2 163 €</span>
Plus de <span class="valeur">88 961 €</span>	<span class="valeur">1 082 €</span>

Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021
Ressources	Montant de l'allocation
Jusqu'à <span class="valeur">94 893 €</span>	<span class="valeur">2 163 €</span>
Plus de <span class="valeur">94 893 €</span>	<span class="valeur">1 082 €</span>

Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021
Ressources	Montant de l'allocation
Jusqu'à <span class="valeur">100 825 €</span>	<span class="valeur">2 163 €</span>
Plus de <span class="valeur">100 825 €</span>	<span class="valeur">1 082 €</span>

Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021
Ressources	Montant de l'allocation
Jusqu'à <span class="valeur">106 757 €</span>	<span class="valeur">2 163 €</span>
Plus de <span class="valeur">106 757 €</span>	<span class="valeur">1 082 €</span>

La caisse verse l'allocation dans un délai de 15 jours, lorsqu'elle a obtenu toutes les informations nécessaires.

À savoir

le versement de certaines prestations familiales est maintenu après le décès de l'enfant, dans certaines conditions. C'est le cas pour <a href="/commune/commune88/?xml=F2550">la prime à la naissance</a> (et <a href="/commune/commune88/?xml=F2552">l'allocation de base</a>), <a href="/commune/commune88/?xml=F13220">la prime à l'adoption</a> (et <a href="/commune/commune88/?xml=F31430">l'allocation de base</a>), <a href="/commune/commune88/?xml=F32485">la prestation partagée d'éducation</a> et <a href="/commune/commune88/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire</a>.

Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation avec un capital décès versé par un organisme de sécurité sociale (par exemple, la caisse d'assurance maladie). Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire un choix.

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre caisse :

Formulaire
Choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans

Accéder au formulaire (pdf - 497.1 KB)

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)
Vous devez informer votre caisse de votre choix.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)