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Moyenvic

Habitants

14.48 km2

Superficie

Altitude

24 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Moyenvic est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 14,5 km² , avec une densité de 23,8 habitants par km². La Commune se trouve dans l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Breuil, le Ruisseau de Salival sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Moyenvic. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Moyenvic se retrouve à la 175 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

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  • Votre mairie

100 rue de la Municipalité
57630 MOYENVIC

Lundi : 11h – 12h
Mercredi : 11h – 12h
Vendredi : 11h – 12h

03 87 01 11 62

Conseil Municipal

Maire : Jean marie SIMERMAN
1ère adjointe : Martine BALDIN
2ème adjoint : Jean-marie BRULFER
3ème adjoint : Dominique MATHIS
Danièle BISTON
Antonio DE FREITAS LIMA
Pierre DIEUDONNE
Amandine FRICHE
Rémi JOCHEM
Agnès PETIT
Sylvain ROBINET

Téléchargements


Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Bonus vélo : règles jusqu'au 14 août 2022

Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous achetez un vélo électrique (VAE) ou un vélo cargo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Cette page vous indique les règles en vigueur entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022 inclus (date de la facture).

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

Le bonus vélo à assistance électrique (VAE) peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une collectivité territoriale (mairie par exemple) pour le même vélo.

Ces 2 aides sont cumulatives.

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • Être neuf
  • Avoir une batterie sans plomb
  • Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
  • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

Vous ne devez pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.

Le montant de l'aide de l’État est identique au montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale pour l'achat de votre vélo dans la limite de 200 €.

Cela signifie que dans tous les cas, l'aide de l’État est au maximum de 200 €.

 Exemple

Si le montant du vélo est de 1200 € et l'aide de la collectivité territoriale est de 300 €, l'aide de l’État sera de 200 €.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €
  • Acheter un vélo cargo ou une remorque électrique pour vélo entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022 inclus
  • Ne pas vendre le vélo cargo ou la remorque électrique dans l'année suivant son achat

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

  À savoir

une personne morale établie en France peut aussi bénéficier du bonus jusqu'au 31 décembre 2022 pour un vélo cargo ou pour une remorque électrique.

Le vélo ou la remorque électrique doit être neuf.

Le vélo cargo peut être à assistance électrique ou non.

Le vélo cargo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

Le montant de l'aide est de 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 1000 €.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo cargo ou de la remorque électrique.

Les règles sont différentes si l'achat a lieu entre le 15 août 2022 et le 28 décembre 2022 ou depuis le 29 décembre 2022.