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Moyenvic

  • 335

Habitants

14.48 km2

Superficie

  • 257.5

Altitude

23 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Moyenvic
Présentation
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Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Moyenvic est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 14,5 km² , avec une densité de 23,8 habitants par km². La Commune se trouve dans l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Breuil, le Ruisseau de Salival sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Moyenvic. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Moyenvic se retrouve à la 175 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie
  • Adresse

100 rue de la Municipalité
57630 MOYENVIC

  • Horaires de la mairie

Lundi : 11h – 12h
Mercredi : 11h – 12h
Vendredi : 11h – 12h

  • Nous joindre
03 87 01 11 62
mairiemoyenvic@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Jean marie SIMERMAN
1ère adjointe : Martine BALDIN
2ème adjoint : Jean-marie BRULFER
3ème adjoint : Dominique MATHIS
Danièle BISTON
Antonio DE FREITAS LIMA
Pierre DIEUDONNE
Amandine FRICHE
Rémi JOCHEM
Agnès PETIT
Sylvain ROBINET

Téléchargements


Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers  > Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

Question-réponse

Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les <a href="/commune/commune88/?xml=R51598">actes</a> des communes de moins de 3 500 habitants sont soit <span class="miseenevidence">affichés</span>, soit <span class="miseenevidence">publiés sur papier</span>, soit mis à la disposition du public sur le <span class="miseenevidence">site internet</span> de la commune. Par exemple : tarifs du restaurant scolaire municipal.

Le conseil municipal <span class="miseenevidence">choisit</span> le <span class="miseenevidence">mode de publicité des décisions</span>. Il peut <span class="miseenevidence">modifier ce choix </span>à tout moment. En l'absence de choix, les actes sont publiés sur le site internet de la commune.

Ces règles s'appliquent également aux <a href="https://www.vie-publique.fr/fiches/20123-quest-ce-quun-syndicat-de-communes" target="_blank">syndicats de communes</a> et aux <a href="https://www.vie-publique.fr/fiches/20121-cooperation-locale-quest-ce-quun-syndicat-mixte" target="_blank">syndicats mixtes fermés</a>.

  • Les actes publiés sur papier sont consultables en mairie <span class="miseenevidence">de manière permanente</span> et <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

  • La <span class="miseenevidence">durée de publication</span> de l'acte est de<span class="miseenevidence"> 2 mois au minimum</span>.

    Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.

    Toutefois, une demande abusive peut être refusée. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement des services.

    Vous pouvez avoir à payer des frais de reproduction et, si nécessaire, d'envoi du document.

    Les frais autres que le coût de l’envoi postal ne peuvent pas dépasser les tarifs suivants :

    Coût de transmission

    Support

    Tarif maximum

    Papier

    <span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)

    Cédérom

    <span class="valeur">2,75 €</span>

Où s’adresser ?

Mairie

Les <a href="/commune/commune88/?xml=R51598">actes</a> des communes de plus de 3 500 habitants sont mis à la disposition du public sur le <span class="miseenevidence">site internet </span>de la commune.

Cette règle s'applique également aux <a href="https://www.vie-publique.fr/fiches/20118-la-cooperation-intercommunale-et-les-epci" target="_blank">établissements publics de coopération intercommunale (sauf les syndicats de commune)</a>.

 Exemple

Convention de location d'une salle entre la mairie et une association, dépôt d'une autorisation d'urbanisme, renouvellement d'une concession de cimetière, règles de circulation et de stationnement.

La <span class="miseenevidence">durée de publication</span> de l'acte est de<span class="miseenevidence"> 2 mois au minimum</span>.

Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.

Toutefois, une demande abusive peut être refusée. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement des services.

Vous pouvez avoir à payer des frais de reproduction et, si nécessaire, d'envoi du document.

Les frais autres que le coût de l’envoi postal ne peuvent pas dépasser les tarifs suivants :

Coût de transmission

Support

Tarif maximum

Papier

<span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

<span class="valeur">2,75 €</span>

Où s’adresser ?

Mairie

Les <a href="/commune/commune88/?xml=R51598">actes</a> des autorités départementales sont mis à la disposition du public sur le <span class="miseenevidence">site internet</span> du département.

 Exemple

Réglementation de la circulation sur une route départementale, aides aux communes, subvention en faveur d'entreprises, tarification d'un <a href="/commune/commune88/?xml=R46913">Éhpad</a>

La <span class="miseenevidence">durée de publication</span> de l'acte est de<span class="miseenevidence"> 2 mois au minimum</span>.

Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.

Toutefois, une demande abusive peut être refusée. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement des services.

Vous pouvez avoir à payer des frais de reproduction et, si nécessaire, d'envoi du document.

Les frais autres que le coût de l’envoi postal ne peuvent pas dépasser les tarifs suivants :

Coût de transmission

Support

Tarif maximum

Papier

<span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

<span class="valeur">2,75 €</span>

Où s’adresser ?

Département

Les <a href="/commune/commune88/?xml=R51598">actes</a> des autorités régionales sont mis à la disposition du public sur le <span class="miseenevidence">site internet</span> de la région.

 Exemple

Plan régional en faveur de la pêche, octroi d'une subvention à un établissement de formation, participation au budget de fonctionnement d'un parc naturel régional

La <span class="miseenevidence">durée de publication</span> de l'acte est de<span class="miseenevidence"> 2 mois au minimum</span>.

Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.

Toutefois, une demande abusive peut être refusée. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement des services.

Vous pouvez avoir à payer des frais de reproduction et, si nécessaire, d'envoi du document.

Les frais autres que le coût de l’envoi postal ne peuvent pas dépasser les tarifs suivants :

Coût de transmission

Support

Tarif maximum

Papier

<span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

<span class="valeur">2,75 €</span>

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